Gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Communauté de communes Le Grésivaudan
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Date limite
11 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Isère (38)
Durée
1 an initiale ; 3 reconductions tacites d’1 an ; maximum 4 ans
Budget
Non précisé

Objet

Gestion d’ensemble des aires d’accueil actuelles et futures : accueil et médiation auprès des voyageurs, gestion administrative et des régies, entretien courant et maintenance des équipements, ainsi que conseil à la collectivité sur ses projets futurs. Le périmètre comprend quatre équipements existants : deux à Crolles, dont une aire de grand passage d’environ 50 places et une installation temporaire occupée par 8 familles, 7 autorisées ; le terrain familial locatif de Saint-Ismier (10 emplacements, 20 places) ; et l’aire permanente de Pontcharra (13 emplacements, 26 places théoriques, dont une partie dégradée et inutilisable).

Accueil, médiation et gestion des occupations

Le prestataire assure l’accueil physique et téléphonique du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, ainsi qu’une astreinte téléphonique et physique 24 h/24 et 7 j/7 pour les urgences. Il est l’interlocuteur des résidents, assure une présence régulière sur les aires, explique les décisions de la collectivité, diffuse les informations utiles et contribue au respect des règlements et conventions d’occupation.

Il gère l’attribution des emplacements du terrain familial de Saint-Ismier, les contrats d’occupation et le recensement des occupants. Il participe à la commission d’attribution, en assure le secrétariat et les comptes rendus. En cas d’occupation illicite, il conseille la collectivité et les communes, contribue aux échanges avec les occupants et les partenaires, aide au suivi des procédures et organise la collecte des déchets pendant l’occupation ; le nettoyage du site après son terme lui incombe. La location des bennes liées à ces occupations est à la charge de la collectivité.

Entretien, maintenance et coordination technique

Le titulaire assure l’entretien courant et les réparations légères des équipements, locaux, clôtures et abords, notamment la tonte, l’entretien des plantations, la plomberie, la maçonnerie, la serrurerie, la peinture, le nettoyage et la collecte des déchets. Les campagnes de dératisation et de lutte contre les nuisibles sont réalisées selon les besoins, au minimum une fois par an et par aire. Il tient un registre daté des interventions, dégradations, réparations, nature et coût des travaux.

Il diagnostique les réseaux humides et secs lorsqu’un prestataire spécialisé doit intervenir, puis organise et suit les interventions techniques qu’il diligente. Les travaux lourds, renouvellements d’équipements, améliorations importantes, infrastructures de réseaux et réparations de vandalisme durable relèvent de la collectivité. Pour les dispositifs de sécurité, salubrité et hygiène, les mesures conservatoires sont immédiates et la remise en état doit intervenir sous 15 jours ; pour les autres dispositifs, le délai est d’un mois. Le titulaire accompagne également la réflexion sur une éventuelle télégestion des accès, fluides et redevances, sans réaliser lui-même son déploiement technique et matériel.

Régies, équipe et suivi

Le titulaire prend en charge les régies de recettes et d’avances : perception des redevances et factures de fluides, cautions, suivi des impayés et relations avec les services financiers et le Service de gestion comptable du Touvet. L’équipe prévue comprend un cadre coordinateur à 1 ETP, régisseur principal, et au minimum deux agents d’accueil et d’activités techniques totalisant 2 ETP, régisseurs suppléants. Un planning de présence sur les sites est prévu ; son non-respect est susceptible d’entraîner une pénalité de 100 € HT par jour d’absence.

Un bilan écrit mensuel décrit notamment occupation, encaissements, interventions, incidents, dégradations et aides apportées, avec photos. Le bilan annuel synthétise l’activité et les occupants connus ; il comprend une réunion de présentation en présentiel ainsi qu’un bilan carbone et environnemental.

Conseil sur les équipements futurs

Le prestataire contribue aux réflexions et réunions de conception des futurs équipements et échange avec les voyageurs concernés et les partenaires institutionnels. Les projets alors identifiés comprennent une aire permanente au Versoud d’environ 4 600 m² et 20 places, et une aire de grand passage à La Buissière d’environ 3 hectares pouvant accueillir 150 caravanes. Il accompagne notamment la collectivité dans la définition des aménagements et de leur fonctionnement.

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