Gestion d’aires d’accueil des gens du voyage

Le titulaire assure l’accueil des gens du voyage, l’application des règlements intérieurs, la gestion administrative et financière des occupations, ainsi que l’entretien courant et le maintien en fonctionnement des équipements. La prestation couvre une aire permanente de 15 emplacements (30 places de caravanes) et une aire de grand passage pouvant accueillir jusqu’à 80 caravanes. L’aire de grand passage est ouverte du 1er mai au 30 septembre ; son entretien est assuré toute l’année.

Accueil et gestion des séjours

• Sur l’aire permanente : accueil physique du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h hors jours fériés, le samedi de 9 h à 12 h, et passages variables le week-end sur demande de l’agglomération. Une permanence téléphonique et une astreinte répondent 24 h/24 et 7 j/7 ; cela ne signifie pas une présence physique permanente.
• Sur l’aire de grand passage : arrivées et départs autorisés tous les jours de 9 h à 17 h, passage quotidien pendant la présence des groupes et astreinte téléphonique 24 h/24 et 7 j/7. Le prestataire reçoit les réservations et échange avec le coordinateur du schéma départemental.
• Avant l’installation : vérification des disponibilités, des dettes antérieures et du respect des règles lors des séjours précédents ; collecte des justificatifs d’identité et d’immatriculation requis ; présentation et signature du règlement intérieur et de la convention d’occupation ; état des lieux, relevés des compteurs pour l’aire permanente et inscription des informations dans un registre. L’installation non autorisée sur l’aire permanente entraîne une expulsion immédiate et aucune mise en service des fluides.
• Au départ : état des lieux contradictoire, régularisation des sommes dues et restitution du dépôt de garantie après déduction des montants applicables. Sur l’aire de grand passage, le nettoyage du site, de ses abords et des sanitaires est également réalisé si nécessaire.

Le titulaire surveille l’application des règlements, adresse les rappels à l’ordre et transmet les courriers formalisés à l’agglomération. Pour l’aire permanente, il informe les occupants au moins deux semaines avant l’échéance de séjour ; les dérogations sont décidées par le président de l’agglomération. Sur l’aire de grand passage, le séjour est limité à 15 jours calendaires, avec date et heure de départ définies à l’arrivée. Le prestataire instruit les demandes de prolongation et applique la décision de l’agglomération. En cas de trouble, il alerte les autorités compétentes et l’agglomération ; pour les situations de tension, il assure une mission de médiation et, selon les besoins, d’orientation vers les services compétents.

Entretien et fonctionnement
Le titulaire assure le nettoyage, la propreté des abords et des équipements, la maintenance préventive et corrective et les réparations relevant de l’entretien courant. Les travaux d’investissement, de grosses réparations et de renouvellement relèvent de l’agglomération. Les contrats d’eau et d’électricité sont souscrits par celle-ci ; les autres contrats d’entretien et de maintenance sont à la charge du prestataire.

Pour l’aire permanente, les prestations comprennent notamment le curage annuel du réseau d’eaux usées, le débouchage des réseaux obstrués et le curage complet avec écrémage du séparateur d’hydrocarbures. Le titulaire assure le déneigement et le salage des voiries selon les besoins, éventuellement plusieurs fois par jour ; il tond les espaces verts intérieurs aussi souvent que nécessaire et fauche deux fois par an les talus et les abords spécifiés. Il contrôle visuellement l’aire de jeux chaque jour, intervient sans délai en cas d’anomalie ou de danger, et nettoie et ratisse quotidiennement son sol en gravier.

Pour l’aire de grand passage, il remet l’installation en eau à l’ouverture, assure la vidange et la mise hors gel des installations sanitaires et veille à la vidange de la cuve d’eaux usées. Il entretient les espaces verts par fauchage et nettoyage, contrôle l’état du site au moins une fois par jour en semaine pendant la présence de groupes et intervient si nécessaire. Après chaque départ, il nettoie le site et ses abords, enlève les encombrants et détritus, et nettoie et désinfecte les sanitaires. Le déneigement et le salage ne sont pas prévus pour cette aire.

Administration, recettes et suivi
Le titulaire gère les formalités d’entrée et de départ, les échanges courants, les outils de suivi, les impayés et la préparation des éléments de facturation. Pour l’aire permanente, il relève chaque semaine les consommations d’eau et d’électricité, perçoit les cautions, avances, droits de place et sommes dues au titre des fluides, assure les restitutions et dépôts de régie, et suit les impayés. Sur l’aire de grand passage, il perçoit avant l’installation du groupe la caution et la redevance forfaitaire, laquelle comprend le stationnement et les consommations d’eau et d’électricité. Les personnes chargées de la perception ont la qualité de régisseur ; la gestion et la perception des recettes ne peuvent pas être sous-traitées.

Le titulaire informe sans délai l’agglomération des incidents graves, troubles ou risques. Il transmet des bilans de gestion et financiers trimestriels, les justificatifs des dépôts de régie et un rapport annuel d’activités et de gestion au plus tard le 1er février. Il suit notamment les mouvements et occupations, les interventions, les recettes, les restitutions et les impayés. L’agglomération peut contrôler l’activité et l’état des installations à tout moment.