Gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Le titulaire assure l’accueil des usagers, l’attribution des 20 emplacements et la gestion complète de l’aire de Meaux-Poincy, située route de Poincy à Meaux. Le site couvre 11 000 m², soit 40 places, dont un emplacement PMR, réparties sur 20 emplacements et 10 modules sanitaires doubles.

La prestation comprend notamment :

• accueil au minimum 5 jours sur 7, du lundi au vendredi, avec installation dans les deux heures lorsque les conditions sont remplies ;
• astreinte technique et de sécurité 24/24 h, y compris les week-ends et jours fériés, et possibilité de recours à un groupe de sécurité privée ou au gardiennage ;
• constitution et suivi des dossiers des familles, vérification des pièces, convention d’occupation temporaire, états des lieux contradictoires d’entrée et de sortie, ouverture et fermeture des compteurs ;
• perception des cautions, avances, droits d’emplacement et consommations d’eau et d’électricité, tenue de la régie, délivrance des récépissés, suivi des impayés et reversement des recettes à la CAPM ;
• application du règlement intérieur, traitement des infractions, courriers et mises en demeure, accompagnement des procédures d’expulsion et gestion des prolongations exceptionnelles de séjour ;
• transmission des rapports mensuels, tableaux de bord des recettes, cautions, impayés, fluides, travaux, occupation et statistiques démographiques, ainsi que des bilans et rapports annuels.

Installations et moyens

Le site comprend 20 compteurs d’eau et d’électricité individualisés, 10 modules sanitaires, un local d’accueil, un séparateur d’hydrocarbures, une pompe de relevage, une borne d’accès électromagnétique, un candélabre et des bacs de collecte. Le titulaire fournit ses logiciels, mobilier, véhicules, outillage, petits équipements et produits. La CAPM met à disposition l’armoire de gestion centralisée, les compteurs et les bacs. Le logiciel de télégestion étant en projet, la distribution et le paiement des fluides sont d’abord assurés sans télégestion.

Entretien, maintenance et sécurité

Le titulaire assure l’entretien courant, les réparations et remplacements à l’identique des installations, équipements sanitaires, réseaux, éclairages, menuiseries, clôtures, peintures, espaces verts et accès. Les réparations doivent intervenir sous 4 jours ouvrés, ou sous 24 à 48 heures en cas d’urgence ou de risque pour la sécurité. La tonte est réalisée aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par semaine en période estivale.

Le nettoyage comprend le contrôle quotidien du site, le ramassage des détritus, la gestion des bacs, le nettoyage des sanitaires après chaque départ, le nettoyage hebdomadaire des bureaux, le balayage et le lavage des espaces publics, ainsi que l’entretien mensuel des espaces verts et des abords. Le réseau d’eaux usées fait l’objet d’un curage au moins 5 fois par an, avec interventions complémentaires si nécessaire ; la dératisation et la désinsectisation sont réalisées au moins une fois par an. Le titulaire prend en charge les contrôles périodiques obligatoires, les contrats de maintenance, les levées de réserves, l’entretien des extincteurs et la surveillance du site.

La fermeture annuelle peut atteindre 3 semaines. Le titulaire sécurise alors le site, assure le gardiennage si nécessaire et participe à l’état des lieux préalable. Dans les 30 jours précédant l’expiration du contrat, un inventaire contradictoire des biens et équipements est réalisé.