Gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Le titulaire assure l’accueil et le suivi des séjours, le fonctionnement quotidien, l’entretien courant et les réparations des installations. Le périmètre comprend quatre aires permanentes totalisant 50 places sur 40 emplacements, ainsi qu’une aire de grand passage de 4 hectares, aménagée pour accueillir environ 175 caravanes. Les groupes accueillis sur cette dernière comptent au minimum 20 caravanes.

Accueil, séjours et gestion des paiements

Sur les aires permanentes, le titulaire organise les réservations, l’accueil physique, l’autorisation et l’attribution des emplacements, en veillant à leur rotation. Les arrivées et départs y sont interdits le samedi et le dimanche. Il contrôle les pièces et informations nécessaires à l’admission, réalise les états des lieux d’entrée et de sortie, relève et ouvre ou ferme les compteurs d’eau et d’électricité, remet le règlement intérieur et la convention d’occupation, puis enregistre les mouvements dans le logiciel IMMOPRO fourni par la collectivité.

Il perçoit les redevances d’emplacement et de fluides ainsi que les cautions sur les aires permanentes ; sur l’aire de grand passage, il perçoit les droits d’usage et cautions. Il délivre des reçus numérotés, suit les factures et impayés, restitue les cautions après état des lieux et rend compte des recettes. Les tarifs applicables sont ceux arrêtés par le Conseil communautaire. Les agents chargés des perceptions doivent être agréés comme régisseurs, formés et habilités à manipuler des fonds ; la gestion de la régie est soumise à des contrôles et obligations de dépôt.

Pour l’aire de grand passage, le titulaire transmet les demandes à la collectivité pour préparation et validation, échange avec les groupes sur les dates et leur installation, gère les états des lieux et les flux financiers et remet un bilan financier et qualitatif avant le 1er octobre. Le séjour est limité à 21 jours consécutifs par groupe et par an ; une demande de prolongation motivée est transmise à la collectivité pour décision. Du 1er mai au 30 septembre, le titulaire actualise chaque vendredi le tableau d’occupation des cinq aires et le diffuse aux services concernés. Il contribue à la prévention des stationnements illicites et à la réorientation des groupes avec les autorités compétentes.

Présence, médiation et suivi

La présence fixe indiquée est de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, au minimum cinq jours sur sept ; les horaires peuvent être adaptés d’un commun accord par écrit. Une astreinte téléphonique 24 h/24 et 7 j/7, y compris les jours fériés, doit permettre un déplacement si la situation l’exige. Une même équipe intervient sur l’ensemble des aires ; elle doit être expérimentée auprès des gens du voyage et maîtriser IMMOPRO.

Le titulaire applique le règlement intérieur, traite les conflits et assure une médiation sociale, notamment lors de stationnements illicites, en lien avec les services compétents. Il signale sans délai les incidents majeurs et défaillances, tient les tableaux de bord de fréquentation, nettoyage, entretien, impayés et dépassements de séjour, et produit les rapports prévus : trimestriels avec visite des installations, annuel de gestion et bilan des grands passages. Une rencontre mensuelle avec la collectivité est également prévue. Il établit en outre, après validation de la collectivité, la déclaration dématérialisée relative à l’aide ALT2 avant le 15 janvier N+1 et transmet les éléments financiers requis.

Entretien, réparations et équipements

Le titulaire assure le nettoyage des locaux de gestion chaque semaine, contrôle la propreté des aires et des communs, nettoie et désinfecte les sanitaires après les départs ou en substitution en cas de carence des occupants. Selon les besoins, il nettoie les locaux techniques, met en route ou arrête le chauffage, balaie et lave les aires de stationnement, entretient les espaces verts, tond l’aire de grand passage pendant son ouverture, vérifie les toitures et déneige les emplacements et parties communes. Il nettoie les grilles et débouche les évacuations, douches, lavabos, siphons et WC ; il évacue les déchets et encombrants selon les modalités définies avec la collectivité.

L’entretien courant et les vérifications périodiques obligatoires des installations lui incombent. Les réparations courantes comprennent notamment les reprises ponctuelles de carrelage, faïence et peinture, le remplacement de robinetterie et de pièces sanitaires, de quincaillerie et de vitrerie, des prises, interrupteurs, éclairages, fusibles et petits appareillages, ainsi que les réparations de clôtures et le nettoyage des grilles de réseaux. Les travaux d’investissement, grosses réparations, réfections de sols et de voirie et travaux sur réseaux enterrés restent à la charge de la collectivité.

Les aires permanentes disposent de blocs sanitaires de 23 m², de distributions d’eau et d’électricité et d’étendoirs ; les emplacements accueillent une ou deux places et mesurent selon les sites environ 133 à 185 m². L’aire de grand passage comprend des bornes d’eau, des prises électriques 16 A, des toilettes individuelles dont des installations PMR, un évier commun, des dispositifs de collecte des eaux usées et des déchets, ainsi qu’une puissance électrique globale disponible de 250 kVA. Sur cette aire, l’installation et le départ des groupes doivent pouvoir être organisés n’importe quel jour de la semaine.