Gestion des accueils de loisirs et animation de la pause méridienne
- Date limite
- 15 janvier 2027 à 12 h
- Localisation
- Le Plan-de-la-Tour (83)
- Durée
- 5 ans, du 1er septembre 2027 au 31 août 2032
- Budget
- Estimation: 1 450 000 €
Gestion quotidienne des accueils
Le délégataire organise et exploite les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, conçoit les projets éducatif et pédagogique en lien avec le PEDT, prépare les activités et assure l’accueil, la sécurité et l’encadrement des enfants. Il gère les inscriptions, le suivi des présences, la facturation et le recouvrement auprès des familles, ainsi que les relations administratives avec la CAF. Un règlement de service soumis à validation de la collectivité, un contrat d’accueil, un dispositif d’information des familles et un portail ou guichet unique sont à proposer.
Périscolaire et aide aux devoirs. En période scolaire, l’accueil du matin fonctionne de 7 h 30 à 8 h 20 et celui du soir de 16 h à 18 h 30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. L’accompagnement aux devoirs est prévu pour les élémentaires. L’aide aux devoirs, proposée aux enfants de l’école élémentaire, se déroule les jours d’école entre 16 h 30 et 17 h 30, par créneaux de 30 minutes, et est assurée par des enseignants. Le délégataire en gère les inscriptions, le suivi des présences, la facturation et le recouvrement, accompagne les enfants entre les espaces d’accueil et les salles dédiées et garantit leur sécurité lors des déplacements internes. Les recettes de l’aide aux devoirs sont reversées intégralement à la collectivité.
Accueil extrascolaire. Le mercredi, l’accueil est ouvert de 9 h à 18 h 30 ; pendant les vacances scolaires de février, de Pâques, d’été (6 semaines) et de la Toussaint, de 7 h 30 à 18 h 30. L’ouverture des vacances de février et de la Toussaint est subordonnée à l’inscription d’au moins 20 enfants. L’accueil n’est pas assuré à Noël ni pendant les deux semaines précédant la rentrée scolaire, sauf modification convenue entre les parties. Les dates suivent le calendrier de la zone B et peuvent être modifiées d’un commun accord. Les inscriptions se font à la demi-journée ou à la journée le mercredi, et à la semaine de cinq jours pendant les vacances. Le public de l’ALSH est âgé de 3 à 15 ans ; les activités et stages extrascolaires ciblent les 11 à 17 ans.
Les activités peuvent comprendre journées à thème, séjours avec hébergement, stages multi-activités ou multisports et animations. L’offre doit prévoir au moins un mini-camp d’été pour les 11–17 ans, d’une durée maximale de 4 nuitées. Pour les activités et stages, le délégataire prend notamment en charge l’encadrement réglementaire, les inscriptions, les frais de déplacement du personnel, les sorties, le matériel nécessaire, l’assurance des intervenants, ainsi que la fourniture et le service des repas et goûters et le petit-déjeuner complémentaire.
Repas, sorties et déplacements. Pour l’ALSH, les repas et goûters des enfants sont fournis par la collectivité en liaison froide, servis au réfectoire de l’école maternelle ; le délégataire commande les repas et goûters et assure le service. Les repas des animateurs sont à sa charge. Le délégataire prévoit les bus nécessaires, avec chauffeur et carburant, pour une sortie par période de vacances scolaires et deux sorties par mois pendant les vacances d’été ; le transport est organisé à ses frais et sous sa responsabilité, dans le respect de la réglementation des transports collectifs de mineurs. Des accompagnements vers des activités extérieures organisées par des tiers peuvent aussi être prévus à la demande des familles : ils requièrent une convention précisant la prise en charge, les responsabilités et les procédures de transfert, ainsi qu’une autorisation parentale écrite. Le transfert de responsabilité doit être matérialisé par une traçabilité, telle qu’une feuille de liaison ou un registre cosigné.
Pause méridienne. En période scolaire, les animateurs interviennent de 12 h à 13 h 20, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le délégataire fournit 8 animateurs : 6 pour l’école élémentaire et 2 pour l’école maternelle, et met en œuvre des animations socio-éducatives (jeux de cour, temps libre, sport). Ils sont placés sous l’autorité fonctionnelle du coordinateur communal pendant ce temps. Les enfants inscrits à la restauration scolaire bénéficient automatiquement des animations, sans coût supplémentaire.
Moyens, personnel et suivi
La collectivité met à disposition un bureau et un espace commun au pôle scolaire ainsi que des locaux du groupe scolaire Marcel Aumeran. Pour les accueils, les espaces comprennent notamment des salles polyvalentes, des salles de classe, les cours extérieures, les sanitaires, une infirmerie, un dortoir et le réfectoire ; des classes et sanitaires supplémentaires peuvent être mis à disposition pendant les vacances. La collectivité prend en charge l’eau, l’électricité, le chauffage et l’entretien courant des locaux. Le délégataire doit respecter les consignes de sécurité, maintenir les locaux propres et le matériel rangé, économiser l’énergie et répondre des dommages qui lui sont imputables.
Le délégataire reprend le personnel dans les conditions prévues par la réglementation, recrute et rémunère les effectifs nécessaires, assure les qualifications et agréments requis, les vérifications de statut judiciaire (actualisées annuellement), la formation et le remplacement des absents pour garantir la continuité du service. Il respecte les taux d’encadrement, les règles d’hygiène, de sécurité et de travail, ainsi que les principes d’égalité, de laïcité et de neutralité. Le suivi des présences réelles et facturées est renseigné au minimum chaque semaine. Le rapport annuel comprend notamment les données de fréquentation, d’organisation et de personnel, le bilan des formations, les données techniques et financières ; il est remis avant le 1er juin et présenté lors d’une réunion en mairie.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Entre le 23 novembre et le 11 décembre 2026 (date prévisionnelle)
Lieu
Locaux concernés par le service, au Plan-de-la-Tour ; adresse précise non indiquée
Contact
Madame Stefanik, Responsable de la commande publique
Téléphone
04 94 55 07 59
Modalités
Convocation via le profil acheteur ; présence à confirmer et liste des participants à transmettre au contact (2 personnes maximum par candidat). Une attestation de visite est remise et doit être jointe à l’offre. La collectivité peut organiser d’autres visites dans des conditions respectant l’égalité des candidats.
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