Gestion de l’accueil périscolaire ALAE

Le titulaire organise, dirige et gère l’accueil de loisirs associé à l’école du matin et du soir, sur les sites de l’école maternelle et de l’école élémentaire de Sainte-Bazeille. Il assure la sécurité des enfants et du personnel, le bon fonctionnement des équipements, l’accueil et l’encadrement conformément aux normes d’hygiène, de sécurité et à la réglementation applicable.

Les missions comprennent notamment :

• Élaboration du règlement intérieur soumis à validation de la collectivité et gestion des inscriptions
• Organisation des activités et élaboration du projet pédagogique périscolaire
• Garantie de la continuité éducative avec les projets des écoles et le PEDT
• Communication du programme et transmission du planning à la commune au moins 15 jours à l’avance
• Fourniture des produits et matériels nécessaires aux activités, hors équipements mis gratuitement à disposition

L’interclasse du midi, en maternelle comme en élémentaire, est assuré directement par la commune et ne relève pas de la prestation.

Fonctionnement et fréquentation de référence

L’accueil fonctionne les lundi, mardi, jeudi et vendredi. En 2025, la période de référence comptait 138 jours d’ouverture. Les fréquentations cumulées 2021-2025 s’élèvent à 25 453 accueils en maternelle et 51 093 en élémentaire, dont 7 169 et 14 056 respectivement en 2025.

| Site | Matin | Soir |
|---|---|---|
| Maternelle | 7 h 30 à 8 h 20 et 8 h 30 | 16 h 30 à 18 h 30 |
| Élémentaire | 7 h 30 à 8 h 35 et 8 h 45 | 16 h 15 à 18 h 30 |

Le matin, les familles accompagnent les enfants dans les salles de l’ALAE, puis ceux-ci sont remis aux enseignants à 8 h 20 en maternelle et à 8 h 35 en élémentaire. Le soir, le titulaire récupère les enfants dans les classes et les familles les reprennent dans l’enceinte prévue à cet effet.

Locaux, équipements et fournitures

Les locaux mis gratuitement à disposition comprennent notamment une salle d’activités de 105 m² et une salle de jeux de 80 m² en maternelle, ainsi que deux salles d’activités de 100 m² et 117 m² en élémentaire, avec espaces sanitaires dédiés. Sont également disponibles les espaces extérieurs des deux écoles, les locaux spécifiques ALAE, une cour sud, un terrain de football enherbé, un téléphone sur chaque site et un logiciel de facturation.

Le titulaire fournit et entretient les jeux de société et jeux symboliques utilisés pendant les temps calmes, les petits matériels pédagogiques consommables et les matériels sportifs, notamment ballons et balles. Il assure l’entretien des sanitaires dédiés et des locaux sur les deux sites.

L’utilisation de la salle de motricité maternelle est soumise à une convention spécifique : retrait des chaussures, utilisation exclusive des sanitaires du CLAE, température de climatisation fixée à 26 °C avec arrêt après chaque occupation et interdiction de manger ou de prendre un goûter dans la salle.

Gestion administrative et suivi

Le titulaire gère la facturation, la perception et le contrôle des encaissements pour le compte de la collectivité par l’intermédiaire de la régie municipale, ainsi que la relation avec la CAF et la MSA. Il transmet les notifications de participations des partenaires et un bilan annuel d’activités et financier de l’année N-1. Il remet la totalité de la caisse le 5 de chaque mois ou lorsque le seuil maximal de la régie est dépassé.

Un récapitulatif mensuel des enfants accueillis le mois précédent doit être fourni. Les vérifications et admissions sont tacites ; seuls les rejets de prestations sont notifiés électroniquement.

Personnel et données

Le marché comporte une obligation de reprise du personnel. En fin de marché, le titulaire transmet au moins deux mois avant l’échéance la masse salariale concernée, le nombre de salariés à reprendre, leurs avantages, expérience, ancienneté et qualification, avec des informations à jour.

Pour chaque employé ou intervenant, une attestation d’honorabilité « accueil jeunes enfants » doit être obtenue avant toute activité avec les enfants. Le titulaire traite, sous instruction de la collectivité, les données administratives, sanitaires et comptables des familles et des mineurs. Il doit garantir la confidentialité et la sécurité des données de santé, informer les familles, obtenir l’accord préalable écrit pour tout sous-traitant ultérieur, traiter et conserver les données dans l’Union européenne, notifier toute violation sous 24 heures, tenir son registre, permettre les audits et restituer les fichiers dans un format standard en fin de prestation.