Fourniture et gestion d’abonnements de presse

Date limite
29 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Fresnes (94)
Durée
12 mois initiaux dès le 29/12/2026 ; 3 reconductions tacites de 12 mois (48 mois maximum) ; préparation en amont
Budget
Max: 30 000 €

Souscription et suivi des abonnements

Le titulaire souscrit auprès des éditeurs, pour le compte de la Ville, les abonnements figurant au BPU et ceux que les services demanderont en cours d’exécution. Il assure la liaison avec les éditeurs et veille à la continuité lors des réabonnements. Le catalogue distingue les titres destinés à la bibliothèque municipale de ceux du service Archives-Documentation ; il comprend des périodiques de presse générale, jeunesse, culture, loisirs et des publications professionnelles ou territoriales.

La gestion couvre les accès en ligne aux titres électroniques et aux offres couplées papier-électronique, ainsi que les modifications, renouvellements, résiliations, transferts et changements de destinataire. Le titulaire prend en charge la facturation et le suivi administratif des abonnements.

Livraisons et incidents

Les titres doivent correspondre aux commandes et être livrés au plus tard le jour de leur sortie en kiosque ou à leur date de parution publique. Les envois se font par voie postale, franco de port et d’emballage ; les livraisons sont fractionnées selon la périodicité des abonnements. Les livraisons erronées ou défectueuses sont remplacées aux frais du titulaire, qui assume les risques du transport jusqu’à destination.

Le titulaire informe les services concernés, par la plateforme France Publication et par courriel, de toute cessation ou de tout retard de parution. En cas de cessation d’un titre, il rembourse par avoir la part de l’abonnement correspondant aux numéros non servis. Il traite également les réclamations relatives aux souscriptions et réabonnements et informe sans délai le service demandeur des incidents susceptibles d’affecter la fourniture, la livraison ou les accès numériques.

Suivi et contrôles

Un état récapitulatif annuel détaille, pour chaque titre, l’ISSN, le titre complet, l’éditeur, la périodicité, le numéro d’abonné, les dates de première et de dernière livraison et l’échéancier. Il indique, le cas échéant, les incidents (non-livraison, retard, erreur, mauvais état ou autre cause) et l’état de leur traitement.

La collectivité peut vérifier la conformité des titres, éditions, formats, périodicités, durées d’abonnement, nombres d’exemplaires ou accès, ainsi que les délais de mise en service, de renouvellement, d’activation et de livraison. Elle peut aussi contrôler la continuité du service, la gestion administrative, l’exactitude des relevés et factures et le fonctionnement des accès numériques.

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