Prestations de géomètre-topographe et de géomètre-expert

Le lot couvre les missions de géomètre-topographe sur le patrimoine bâti et non bâti des établissements concernés. Il exclut les missions réservées au géomètre-expert, notamment le bornage, les DMPC et les divisions foncières. Les prestations sont exécutées avec obligation de résultat et autocontrôles ; les plans et implantations engagent la responsabilité du titulaire.

Les systèmes de référence sont le RGF93 / CC50 en planimétrie et l'IGN69 en altimétrie. Les livrables comprennent les plans PDF et vectoriels (DWG, DXF ou format compatible SIG), les données de géoréférencement et le dossier technique complet. Les données numériques sont réutilisables par le maître d’ouvrage.

Le relevé topographique, généralement au 1/200 ou au 1/500, décrit les bâtiments, voiries, trottoirs, clôtures, végétation, mobiliers, émergences et autres détails de l’état des lieux. Il comprend les éléments altimétriques, les lignes de rupture et des courbes de niveau générées automatiquement : intervalle de 10 cm au 1/200 et de 25 à 50 cm au 1/500. Pour les voiries, le levé suit quatre axes : axe de chaussée, caniveaux et rives, haut des bordures et limites du terrain naturel. Le plan est mis à jour pour chaque opération d’aménagement ; le parcellaire cadastral peut y être calé à la demande et le plan parcellaire indicatif est généralement au 1/500.

Le titulaire peut également réaliser des polygonales de précision avec repères de canevas et cahier de repérage ; ces repères ne valent pas bornes foncières. Les implantations sont calculées à partir des plans transmis, puis soumises à l’accord du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre VRD avant l’intervention sur le terrain. Un procès-verbal d’intervention est remis après chaque intervention.

Réseaux et ouvrages enterrés

La mission porte sur la détection et la géolocalisation de réseaux sensibles ou non, par méthodes non intrusives et/ou intrusives, ainsi que sur les fichiers de levé et les plans de synthèse. Les réseaux visés comprennent notamment l’eau potable et incendie, les eaux usées et pluviales, l’électricité, le gaz, les communications, l’éclairage, le chauffage, la vapeur et les fluides médicaux.

Le titulaire doit disposer des certifications requises, effectuer les DT/DICT nécessaires, exploiter les réponses des gestionnaires et viser la classe A pour les tronçons détectés ; il signale les points pour lesquels elle ne peut être garantie. Les méthodes sont choisies selon les réseaux et le contexte : géoradar, détecteurs électromagnétiques, acoustiques, sondes, détecteurs de câbles ou de tampons et relevés topographiques. Si les procédés non intrusifs ne suffisent pas, la localisation en fouille ouverte est coordonnée avec le prestataire extérieur missionné par le maître d’ouvrage et requiert l’accord de celui-ci. Les terrassements de recherche sont quantifiés au mètre cube en place non foisonné.

Pour un ouvrage rectiligne, l’espacement entre deux points de mesure est au maximum de 10 m ; il est réduit en courbe. Les branchements, coudes, vannes et autres points singuliers sont relevés. Pour les ouvrages et branchements non cartographiés, le relevé s’effectue au minimum tous les 2 m et à chaque changement de direction. Les mesures visent la classe A ; les exigences de précision indiquées comprennent notamment, pour le canevas, 3 cm en planimétrie et 1 cm en altimétrie, pour les éléments de surface et réseaux mis à nu 7 cm et 4 cm, et pour les éléments du sous-sol 20 cm en planimétrie et en altimétrie. Pour ces derniers, le gabarit d’erreur prévoit une moyenne des écarts inférieure à 20 cm au premier seuil (90 % des écarts) et inférieure à 35 cm au second, aucun écart ne dépassant 40 cm.

Le dossier de résultats comporte une note méthodologique, un relevé schématique des sondages, des photographies couleur, un plan DWG géoréférencé, un listing de points XYZ, les fichiers de levés, une synthèse des réseaux et incertitudes, le matériel utilisé et les classes obtenues, ainsi qu’un jeu de fichiers SHAPE. Chaque réseau doit être placé sur un calque distinct. Le marquage ou piquetage au sol est effectué sur bon de commande, au plus près du début des travaux et, si nécessaire, par tronçons ; un compte rendu est établi en présence des parties concernées.

Numérisation et organisation des interventions

Le scan 3D des bâtiments comprend la préparation avec le maître d’ouvrage, l’identification des moyens d’accès, les relevés, l’assemblage des données et la remise des nuages et d’un viewer. Les espaces et équipements apparents nécessaires à la modélisation doivent être visibles ; les plaques de faux plafond sont soulevées autant que nécessaire. Le nuage est nettoyé des points parasites dans un périmètre de 10 m autour des limites du projet, en couleurs, géoréférencé, à une précision maximale de 10 mm et à raison d’un nuage par bâtiment. S’il est trop lourd, il est dédensifié à un minimum de 2 points par cm. Les fichiers doivent rester compatibles avec les outils BIM usuels ; les fichiers intermédiaires .rcp ou .rcs sont remis, à raison d’un fichier par bâtiment, dans la limite de 50 Go par fichier.

Les interventions sont réalisées en site occupé, sans interruption de service pour les réseaux ; le titulaire assure la signalisation, la protection et la propreté du chantier. Une réunion de préparation est prévue pour chaque commande de détection et géolocalisation. Les délais de mission sont fixés par bon de commande. Pour une intervention programmée, une visite des lieux est réalisée au plus tard sous 10 jours ouvrés après sollicitation, puis le devis est remis sous 8 jours ouvrés après la visite. En urgence, l’intervention a lieu sous 1 jour ouvré et le devis est remis sous 8 jours maximum.