Prestations de géomètre-topographe et foncier

Le lot couvre les relevés et documents nécessaires aux études et projets de Côte d’Azur Habitat, ainsi que le contrôle et, si nécessaire, la mise à jour de plans récents existants. Le plan topographique est établi par méthode terrestre au 1/200 et représente les bâtiments, réseaux visibles ou détectés, végétation et arbres remarquables, stationnements au sol, limites et références cadastrales et servitudes. Le relevé doit fournir une densité de points planimétriques et altimétriques suffisante pour décrire le terrain et dessiner des profils en travers : pieds et crêtes de talus, fonds de fossés, bords d’accotements et de chaussées, axes. Des coupes de site peuvent être réalisées sur indication du maître d’ouvrage ou de son représentant. Les ouvrages de franchissement présents dans la zone levée sont schématisés avec leurs dimensions principales et leurs cotes de calage, notamment radier et clé de voûte, sur coupe transversale.

Les plans d’intérieur et d’architecture servent notamment aux projets, ventes et demandes d’autorisations. Chaque niveau est représenté en coupe horizontale à 1 m du sol fini, et à 1,30 m pour les combles, fermes comprises. Le polygone des zones de plancher dont la hauteur libre dépasse 1,80 m est matérialisé ; le sens de montée des escaliers est indiqué. Les relevés couvrent les locaux accessibles, y compris vides sanitaires, sous-sols, terrasses accessibles et greniers : structures et cloisons, poutres, soffites, brisis, menuiseries et ouvertures avec dimensions et sens d’ouverture, ascenseurs, escaliers, trémies et équipements fixes. Les plans au 1/100 présentent les cotes générales et détaillées, épaisseurs, hauteurs sous plafond, sous poutres et sous faux plafond, surfaces et dénominations des pièces. Ils sont organisés en couches exploitables, un fichier par niveau, superposable avec les autres niveaux et doté du même point de référence ; les contours de surface de plancher et de locaux permettent de déterminer les surfaces utiles.

Les plans de façades représentent notamment lignes principales, arêtes, toiture et faîtage, décrochements, encadrements et seuils, ouvrants, châssis vitrés, soubassements, chéneaux, gouttières, descentes d’eaux pluviales et conduits. La précision de relevé est au plus de 3 cm ; les documents sont établis au 1/100 ou au 1/50 et comportent une échelle graphique. À la demande expresse de Côte d’Azur Habitat, les coupes de bâtiment comprennent au minimum deux coupes par bâtiment, une longitudinale et une transversale, avec affectation des locaux. Elles décrivent les éléments porteurs ou semi-porteurs, hauteurs, allèges, acrotères, égouts, faîtages et équipements fixes, le profil du terrain et le rattachement altimétrique du plancher bas ; leur précision est au plus de 3 cm et leur échelle au 1/100 ou au 1/50.

Réseaux, stabilité et missions de chantier

Le titulaire peut compiler les plans topographiques disponibles et les regrouper en un document unique, notamment les plans de sol et de réseaux enterrés, levés existants et récépissés de DT issus du guichet unique. La recherche de réseaux publics ou privés non visibles doit préciser leur nature, implantation et profondeur ou hauteur, les dispositifs annexes et l’identité et l’adresse du concessionnaire ou gestionnaire. Tracés et profondeurs sont vérifiés et rattachés au plan topographique ; détection et géoréférencement sont réalisés par méthode non intrusive, notamment géoradar ou détection électromagnétique.

Le contrôle de stabilité peut reposer sur des fissuromètres relevés périodiquement, des points de référence relevés périodiquement avec des points extérieurs au chantier stables, ou des comparaisons périodiques de nuages de points. Les rendus comprennent au minimum un rapport détaillé, des plans annotés localisant les désordres, un reportage photographique légendé et les résultats des investigations et mesures, en PDF et DWG. Les cubatures, demandées ponctuellement sur des zones précises, portent sur les volumes stockés ou les déblais et remblais à déplacer ; elles donnent lieu à un rapport méthodologique, plans des états existant et projet, profils et coupes, tableaux récapitulatifs des volumes et modèles numériques de terrain exploitables, en PDF et DWG.

L’implantation et le piquetage peuvent porter sur axes et profils, limites de périmètre et de terrain, repères de nivellement ou projets de lots. Les points sont calculés depuis les données de Côte d’Azur Habitat ou de ses représentants ; une épure précise les points et leur nature. Après intervention, un procès-verbal consigne les éléments permettant de vérifier la stabilité des repères. Le calcul de surface utile des logements sociaux suit les dispositions applicables du Code de la construction et de l’habitation : relevé des surfaces habitables et annexes éligibles, application des coefficients réglementaires, calcul en m² et état récapitulatif par logement.

Formats, délais et contrôles

Les livrables comprennent des PDF de diffusion et des fichiers DAO natifs DWG, orientés conformément au système de coordonnées du projet et optimisés pour une utilisation sans rotation, purge ou réduction préalable. Sur demande, les données sources et exports peuvent aussi être fournis dans des formats interopérables adaptés, notamment DWG, DXF, LandXML, IFC et nuages de points. Les données géographiques sont rattachées à la projection Lambert CC44, au système géodésique RFG93 et au NGF IGN 69 en altimétrie.

Les délais du bon de commande sont exprimés en jours ouvrés à compter de sa notification. Les délais prévus comprennent : contrôle ou mise à jour de plans, 10 jours ; plan topographique, 35 jours ; plans d’intérieur, 17 jours ; façades, 17 jours au 1/100 ou 25 jours au 1/50 ; coupes, 17 jours au 1/100 ou 25 jours au 1/50 ; compilation et récolement des réseaux, 20 jours, sous réserve des disponibilités des concessionnaires ; repérage des réseaux, 35 jours ; stabilité, cubature et implantation-piquetage, 15 jours chacune. Les missions complémentaires non décrites font l’objet d’un devis préalable, établi à la demi-journée ou à la journée, soumis à validation de Côte d’Azur Habitat. Chaque prestation comprend, selon le besoin, étude, préparation, expertise, contrôles et validation, travaux de terrain et traitement des données ou DAO/CAO. Un rapport d’exécution et les fiches techniques conformes au plan d’assurance qualité sont remis ; le contrôle extérieur ne dispense pas le titulaire de ses contrôles internes. Les documents non conformes sont rectifiés à ses frais.