Prestations de géomètre-expert pour le transfert de propriété des collèges

Le lot porte sur le relevé des bâtiments et équipements situés dans l’emprise des collèges concernés, la production de plans vectoriels 2D et le calcul des surfaces. Le périmètre peut inclure les bâtiments d’enseignement et administratifs, demi-pensions et cuisines, salles de restauration, gymnases, ateliers, logements de fonction, locaux techniques, sous-sols et vides sanitaires accessibles, circulations, halls, façades, toitures accessibles ou visibles et certains espaces extérieurs.

Préparation et acquisition

Le titulaire examine les plans existants, plans de récolement, dossiers des ouvrages exécutés et documents numériques ou topographiques disponibles, sans les tenir pour exacts. Il effectue une reconnaissance préalable des contraintes d’accès, d’occupation, d’horaires, de zones sensibles et de circulation. Les interventions tiennent compte du fonctionnement des établissements scolaires, des consignes du chef d’établissement et du maître d’ouvrage, de la sécurité des élèves et du personnel, des périodes d’entrée et de sortie, de restauration et d’examens, ainsi que des autorisations d’accès. Les équipements ne doivent pas constituer un obstacle ou un danger ; les interventions en zones occupées sont réalisées hors périodes de forte fréquentation lorsque nécessaire. Avant chaque campagne, un planning établi avec les responsables de l’établissement est soumis au maître d’ouvrage.

Le mode d’acquisition est laissé au choix du prestataire : relevé traditionnel ou balayage laser 3D avec acquisition d’un nuage de points, puis création d’une maquette numérique CAO. Le procédé doit respecter la précision demandée. Le relevé identifie les éléments architecturaux, notamment murs, cloisons, planchers, plafonds, toitures, escaliers, rampes, garde-corps, portes, fenêtres et façades ; les éléments structurels principaux lorsqu’ils sont accessibles ; et les équipements fixes et réseaux apparents principaux, dont chauffage, ventilation, équipements sanitaires, tableaux et distributions électriques et équipements de sécurité incendie. Les éléments inaccessibles ne sont pas inventés : après vérification de leur non-observabilité physique, ils sont signalés comme tels.

Précision, plans et surfaces

Le titulaire limite les erreurs cumulatives par recalage, corrige les écarts de mesure et les doublons, et géoréférence tous les plans. Les altitudes sont rattachées au réseau NGF/IGN69 ; les niveaux des étages et toitures indiquent leur hauteur par rapport au +0,00 de l’entrée principale du rez-de-chaussée. Les plans DAO sont réalisés dans un espace z=0 avec le repère général en x=0, y=0, référence à l’entrée principale. La précision attendue est centimétrique dans les trois dimensions, avec saisie en mètres et degrés décimaux ; la tolérance indiquée est de 1 cm jusqu’à 1 m et de 2 cm au-delà de 1 m jusqu’à 100 m.

Les espaces sont identifiés et peuvent comporter, lorsque l’information est disponible, numéro, désignation, niveau, surface, volume, fonction, bâtiment, secteur et observations. Les surfaces sont calculées à partir de la géométrie relevée. Pour chaque collège, un tableau Excel récapitule les surfaces de plancher et surfaces utiles par bâtiment, niveau et espace. Les surfaces de plancher suivent l’article R111-22 du Code de l’urbanisme ; les surfaces utiles suivent la norme NF EN 15221 et la doctrine immobilière publique. Toutes les surfaces des locaux clos et couverts sont calculées, qu’ils soient chauffés ou non.

Les livrables comprennent des fichiers DWG et PDF et, le cas échéant, le nuage de points colorisé en LAS/LAZ. Les PDF imprimables sont de préférence en A4 ou A3 et à l’échelle 1/100. Ils comprennent les plans de niveaux, de toiture, les coupes, élévations, façades, plans des locaux techniques et les documents utiles à la lecture du bâtiment. Ils sont cotés et comportent les niveaux altimétriques nécessaires ; les plans de niveaux repèrent chaque local au minimum par son numéro, sa dénomination et sa surface utile en m², cohérents avec le tableau des surfaces. Les fichiers DWG préservent le calque 0 vierge, utilisent une couleur par corps de métier (les couleurs très claires, dont le jaune, étant à proscrire) et comprennent un espace de présentation avec mise en page, cadre et cartouche. Les fichiers suivent la convention de nommage du maître d’ouvrage, ou à défaut une convention comprenant établissement, bâtiment, niveau, discipline, type de fichier et indice ; l’arborescence est homogène pour tous les collèges.

Des photographies sont réalisées lorsque nécessaire pour éclairer le relevé, notamment pour les locaux techniques, équipements, façades, particularités, éléments non modélisés ou zones difficiles d’accès ; elles sont organisées et associées aux espaces ou éléments correspondants lorsque pertinent. Le planning de chaque collège prévoit réunion de lancement, reconnaissance, préparation, acquisition, production des plans et du tableau des surfaces, remise, corrections et livraison définitive. La conformité suppose notamment un relevé du périmètre défini, le respect de la précision et du niveau de détail, l’identification et la validation des zones non relevées, les formats et règles de structuration requis, les contrôles qualité et la prise en compte des observations du maître d’ouvrage. Les données produites sont remises au maître d’ouvrage, qui peut les utiliser pour ses besoins dans le respect des dispositions contractuelles.