Missions de géomètre expert et topographe

Le lot couvre les missions de géomètre expert sur les propriétés foncières de Hérault Logement : recherche et détermination des limites, servitudes, divisions, acquisitions et cessions, ainsi que les documents de copropriété et de division en volumes. Selon les commandes, des relevés topographiques ou architecturaux préalables sont également réalisés.

Les missions foncières comprennent notamment la recherche et l’analyse des titres et documents cadastraux, le constat contradictoire des limites, l’organisation des convocations et réunions entre parties, la production des plans et procès-verbaux de délimitation et l’accomplissement des formalités de publicité foncière et d’archivage. En cas de besoin, le titulaire établit le document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), des plans parcellaires et de division, des états parcellaires, des fiches et plans de vente, des plans de commercialisation et des documents d’enquête parcellaire. Les recherches hypothécaires, certificats d’urbanisme, analyses de servitudes et dossiers de classement ou déclassement de voies peuvent aussi être commandés.

Plans, relevés et opérations de terrain

Les levés peuvent porter sur les sites, bâtiments, rues et réseaux : limites et éléments apparents, relief, voies, ouvrages, végétation, bâtiments et équipements visibles. Les plans sont produits aux échelles demandées, comprises entre 1/1 et 1/1000, en coordonnées géoréférencées RGF93-CC43 et altitudes NGF IGN 69. Les plans et données sont remis notamment en DXF, TXT, PDF et DWG ; les relevés topographiques doivent également respecter les prescriptions de représentation et formats indiqués au CCTP, dont EDIGEO lorsqu’il est demandé.

Les relevés architecturaux peuvent comprendre plans intérieurs, façades, coupes, toitures, charpentes et éléments de détail. Les plans indiquent notamment les cotes, niveaux, surfaces, affectations des pièces et installations fixes selon le niveau de précision commandé. Les prestations peuvent inclure l’acquisition de nuages de points par scanner laser 3D, leur géoréférencement et la restitution ou modélisation associée.

Acquisitions, cessions et études d’aménagement

Le titulaire peut établir ou actualiser les plans cadastraux et parcellaires, calculer des surfaces d’emprise et hors emprise, recenser les servitudes et préparer les plans de vente. Les prestations d’implantation matérialisent des points ou limites sur le terrain ; elles donnent lieu à des coordonnées, plans et procès-verbaux de réception contradictoires. Les plans de réseaux et de voirie peuvent être élaborés à partir de relevés, documents cadastraux et pièces de projet, avec géoréférencement et contrôles de superposition. Les dossiers de déclaration préalable ou de permis d’aménager peuvent comprendre pièces écrites et graphiques, notamment plan de composition, coupes et insertions paysagères, voirie et réseaux.

Copropriété et division en volumes

Pour les copropriétés, les prestations comprennent les relevés nécessaires, plans par niveau, calculs de surfaces, définition des lots et parties communes, quotes-parts et tantièmes, état descriptif de division, attestations loi Carrez et, pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, diagnostic technique global. Les plans indiquent les surfaces des pièces au dixième de mètre carré. Les documents sont remis en quatre exemplaires papier, avec plans PDF, état descriptif sous traitement de texte et tableaux XML GENAPI.

Pour les divisions en volumes, le titulaire établit les relevés, plans et coupes représentant la géométrie tridimensionnelle des volumes, ainsi que l’état descriptif de division en volumes et l’inventaire des servitudes existantes ou à créer. Le dossier comprend au moins deux coupes perpendiculaires ; des coupes supplémentaires peuvent être demandées selon la complexité. Les documents définitifs sont remis en quatre exemplaires papier, avec plans et coupes PDF et état descriptif sous traitement de texte et PDF.