Prestations de géomètre-expert, de topographie, de bornage et d’arpentage

Le lot couvre la création et le contrôle de canevas, les levés topographiques, les plans à incidence foncière, les plans de récolement des réseaux, les implantations, les contrôles topographiques extérieurs, les dossiers parcellaires, les cubatures et divers documents techniques.

Les levés doivent être rattachés en planimétrie à Lambert 93 et CC46, et en altimétrie à NGF IGN69. Les données numériques sont compatibles avec AutoCAD Map, DWG, DXF, PDF et les formats SIG courants compatibles avec les outils de la collectivité. Chaque mission comprend au minimum un exemplaire papier signé et les fichiers numériques prévus.

Canevas, levés et implantation

• Création de points GNSS : reconnaissance, matérialisation, observations, calculs et compensation, avec croquis de repérage. Précision minimale : ± 1 cm en planimétrie et ± 5 cm en altimétrie. Les points peuvent être matérialisés par bornes béton, tiges métalliques scellées ou dispositif validé par le maître d’ouvrage.
• Cheminements polygonaux et nivellement : observations planimétriques et altimétriques, calculs de fermeture ou compensations et tableaux de résultats. Tolérances minimales : ± 1 cm en planimétrie et ± 5 cm en altimétrie.
• Plans topographiques aux échelles demandées de 1/1000, 1/500, 1/200 ou 1/100, intégrant les éléments visibles utiles aux limites de propriété : voiries, trottoirs, bordures, murs, clôtures, bâtiments, ouvrages d’art, mobilier urbain, réseaux visibles, végétation remarquable, points singuliers et altimétrie du terrain. Livrables prévus : plans papier et numériques, fichier DWG, coordonnées XYZ, carnet de levé et rapport méthodologique.
• Implantations XY à partir d’un canevas existant avec précision minimale de 1 cm ; les implantations XYZ comprennent le nivellement, la cote Z et le contrôle de conformité. Les documents associés indiquent les points implantés et déportés, leurs coordonnées et altitudes.

Réseaux, contrôles et dossiers complémentaires

Le récolement comprend la recherche des réseaux existants, l’identification des gestionnaires, les investigations et échanges avec les concessionnaires, le repérage des émergences et les levés géoréférencés en XYZ. Pour les regards et ouvrages sont relevés notamment radiers, fils d’eau, diamètres de canalisations et profondeurs, puis les données sont intégrées aux bases du maître d’ouvrage.

Le lot comprend aussi le report des limites cadastrales et des propriétaires figurant au cadastre, les contrôles de plans d’exécution, d’implantations et d’ouvrages réalisés, ainsi que des rapports écrits avec calculs, écarts et conclusions de conformité. Les prestations parcellaires couvrent calculs de surfaces et d’emprises, tableaux récapitulatifs, états par propriétaire ou parcelle et plans d’accompagnement. Les cubatures peuvent être calculées par profils en travers ou par prismes ; des plans de situation, profils en long et en travers et coupes topographiques ou d’ouvrages peuvent également être produits.

Les interventions doivent tenir compte des terrains boisés ou broussailleux, des pentes supérieures à 30 %, des voies à forte circulation et des secteurs fortement urbanisés ou bâtis ; les dispositions de sécurité nécessaires sont à mettre en œuvre. Un contrôle interne doit garantir exactitude des mesures, cohérence des calculs, conformité des plans et traçabilité. La réception suppose la remise des documents demandés, leur validation par le maître d’ouvrage et, le cas échéant, la correction des observations.