Prestations de géomètre-expert

L’accord-cadre couvre, au fil des bons de commande, des relevés et travaux de géométrie liés notamment à des opérations de construction, de réhabilitation et d’aménagement. Cinq titulaires se partagent les commandes à tour de rôle ; les prestations complémentaires ultérieures d’une même opération peuvent être confiées au titulaire initial.

Relevés, plans et calculs

Les prestations comprennent notamment les plans de situation et de masse, plans topographiques, calculs de surfaces, nivellements, plans intérieurs, coupes et façades. Les échelles prévues comprennent le 1/200, le 1/100 et, pour certaines prestations de précision, le 1/50. Les plans de masse peuvent restituer les alignements, constructions et étages, cotes et coordonnées périmétriques, superficies cadastrales, altitudes, affleurements de réseaux, mobilier urbain, arbres et traces visibles d’ouvrages enterrés. Les altitudes sont rattachées au système NGF ou au système de la Ville de Paris selon la prestation.

Les plans intérieurs couvrent tous les niveaux, sous-sols compris, et représentent notamment structures porteuses, cloisons, ouvertures, escaliers et trémies. Ils comportent deux cotes par pièce et, selon visibilité, les hauteurs sous plafond. Les fichiers sont réalisés sous AutoCAD, classés par calques, avec un fichier par étage et des étages superposables dans le même système de coordonnées. Pour les plans au 1/50 s’ajoutent les éléments fixes de mobilier, les poutraisons et les hauteurs sous celles-ci. Coupes et façades relèvent notamment les éléments structurants, ouvertures, détails architecturaux principaux et altitudes caractéristiques.

Les états de surfaces peuvent être établis après relevé sur place ou à partir de plans fournis. Les superficies sont détaillées par pièce, logement et niveau, annexes rattachées au lot principal, dans un tableau Excel fourni par le donneur d’ordre ; les valeurs sont exprimées avec deux décimales. Le BPU prévoit aussi des attestations Loi Carrez et la digitalisation de plans papier.

Foncier, réseaux et divisions

Sont également prévus les enquêtes parcellaires, bornages et reconnaissances de limites, documents d’arpentage, recherches de servitudes et plans de division. Les plans de réseaux comprennent les démarches auprès des concessionnaires, l’exploitation et le calage des plans reçus, puis leur intégration au plan topographique ; les réseaux d’assainissement sont qualifiés (pluvial, eaux usées ou unitaire). Pour les réseaux non visitables, les plaques du périmètre de l’opération recevant les eaux du site sont ouvertes.

Les prestations de copropriété comprennent la désignation de l’immeuble, des lots et parties communes ou privatives, le calcul et la répartition des charges et les plans teintés par bâtiment, niveau et lot. Les divisions en volumes sont accompagnées des plans et coupes nécessaires, avec indication notamment des servitudes, fluides et charges. Des plans de vente au format A4 au 1/100 sont aussi prévus.

Audits et contrôles

L’audit foncier comprend une visite, l’examen des limites, mitoyennetés, servitudes, vues, titres et autorisations, avec recherches d’archives si nécessaire ; le géomètre s’engage sur ses conclusions. Le BPU prévoit aussi des prestations d’auscultation d’ouvrages, relevés d’aplomb et contrôles de stabilité.

Des travaux non prévus au BPU peuvent être commandés exceptionnellement, après devis accepté et bon de commande préalable. Le BPU prévoit également des prestations à la vacation et des documents graphiques ou photographiques supplémentaires. Les délais d’exécution définis pour les prestations concernées sont exprimés en jours ouvrés et vont de 4 à 18 jours selon la prestation.

Les prix du BPU comprennent les frais afférents, dont déplacements, heures de vacation du géomètre et réunions limitées à quatre heures par devis, ainsi que la fourniture de deux exemplaires originaux et d’un fichier numérique. Un état d’activité est transmis semestriellement ; une réunion de lancement et des réunions annuelles de suivi sont prévues. L’accès aux lieux est organisé par le donneur d’ordre, tandis que le titulaire prend les mesures de sécurité nécessaires pour son personnel.

Le BPU comporte enfin des postes exceptionnels de protocole sanitaire : kits par logement avec lingettes et gel, différenciés selon la présence ou non d’une personne fragile, et deux appels téléphoniques de dix minutes pour vérifier l’état de santé du locataire.