Prestations de géomètre-expert

Le titulaire collecte les données existantes et repère les bornes, puis réalise ou met à jour les plans topographiques. Les plans représentent notamment voiries, réseaux et leurs affleurements ou supports, bâtiments, accès, limites cadastrales, végétation, reliefs et points caractéristiques. Le maillage indiqué est de 15 m à l’échelle 1/500 et de 7 m à l’échelle 1/200. Toute discordance supérieure à 5 cm doit être signalée au maître d’ouvrage.

Les prestations comprennent aussi l’intégration et la mise à jour des plans de masse, les calculs de contenances et vérifications de surfaces, les plans altimétriques sommaires et les relevés après démolition. Les plans topographiques de lots ou îlots sont réalisés à l’échelle précisée à la commande et intégrés au plan d’ensemble.

Foncier et divisions

Les livrables fonciers couvrent plans parcellaires, diagnostics fonciers et mises à jour, avec identification des parcelles, propriétaires, surfaces, servitudes, hypothèques, baux, divisions existantes et statuts domaniaux. Pour les DMPC, le titulaire effectue les mesures sur site, l’arpentage des surfaces et, selon les besoins, les démarches cadastrales et la collecte des signatures. Il tient également à jour un tableau de suivi des divisions.

Sont également prévus les états descriptifs et plans de division en copropriété ou en volumes, leurs modifications, et les relevés de superficies utiles ou Carrez. Les dossiers de copropriété comprennent notamment plans généraux à l’échelle 1/500 et plans détaillés par étage à l’échelle 1/100 ou 1/150. Les documents de division en volumes peuvent inclure superficies, altitudes rattachées au NGF et limites des volumes.

Infrastructures, commercialisation et bornage

Les missions comprennent l’implantation de voiries et, ponctuellement, de réseaux, avec calcul des coordonnées, fiches des points projetés, piquetage, fourniture et pose des piquets ou bornes et schémas d’implantation. Les plans de récolement reportent les voiries, trottoirs, parkings et aménagements publics. Les polygonales de ZAC sont déterminées en XYZ, en RGF 93 CC49 en planimétrie et NGF IGN69 en altimétrie.

Pour la commercialisation, les prestations incluent bornages contradictoires, plans et procès-verbaux de bornage, plans de vente prévisionnels puis mis à jour, plans généraux de ventes, emprises de servitudes et intégration des plans de permis de construire. Le piquetage de lignes divisoires de DMPC, distinct du bornage, est demandé avec une précision de ± 1 cm.

Relevés de bâtiments et réseaux enterrés

Les relevés portent sur les façades du sol au faîtage, les coupes des fondations ou radiers accessibles jusqu’aux toitures, et les plans intérieurs de tous niveaux, y compris les sous-sols. Ils peuvent détailler structures, ouvertures, équipements, escaliers, deux cotes par pièce, hauteurs sous plafond et niveaux des planchers. Les relevés d’héberges représentent les murs mitoyens dans une limite de 8 m de profondeur; l’accès aux propriétés voisines est sollicité selon les besoins. Les plans intérieurs sont prévus au 1/100 pour les plans simplifiés et au 1/50 pour les plans détaillés.

La géodétection localise les réseaux enterrés par géoradar, détection électromagnétique ou méthode adaptée; les plans indiquent leur position, profondeur et caractéristiques pertinentes, ainsi que les zones à risque et précautions à prendre. Le bordereau distingue quatre tranches de surface: moins de 100 m², de 100 à moins de 1 000 m², de 1 000 à moins de 10 000 m² et plus de 10 000 m².

Les livrables sont remis selon les missions en plans papier et fichiers numériques DWG et PDF; certains documents fonciers sont également transmis en format Word ou sous forme de tableaux et rapports.