Prestations de géomètre-expert

La mission couvre les levés topographiques en XYZ des objets apparents au sol et au-dessus du sol, avec application et calage du plan cadastral. Les travaux préparatoires comprennent la collecte et l’exploitation des documents, la reconnaissance des points géodésiques et repères de nivellement, ainsi que les opérations de polygonale, calcul des coordonnées et nivellement de base. Les données sont rattachées en planimétrie au RGFG95 UTM22N et en altimétrie au NGG77. La précision du levé correspond à une échelle adaptée, au maximum au 1/500ᵉ.

Les plans numériques de levé sont fournis en DWG et shapefile, avec les données brutes (carnet de terrain). Les repères implantés doivent être pérennes pendant la durée du chantier et des travaux ; chacun est documenté par une fiche indiquant son nom, ses coordonnées XYZ et une photo dans son environnement.

Prestations foncières et divisions

Les interventions foncières comprennent la recherche de l’origine de propriété et de la filiation cadastrale, donnant lieu à un rapport retraçant les mutations ou divisions et mentionnant les numéros de DMPC et références hypothécaires retrouvés. Sont également prévus le dessin de plans sans intervention de terrain, les projets de plans d’alignement de voirie, les enquêtes d’occupation foncière et la préparation de déclarations préalables avant division.

Le projet de plan d’alignement, rémunéré au 100 ml, représente les limites existantes et projetées de la voie communale, les parcelles riveraines et les bâtiments existants. L’enquête d’occupation livre notamment l’identité du propriétaire, la référence cadastrale, des photos aériennes et de terrain, des plans et un rapport. Le plan préalable à division indique les futures limites, les surfaces et les cotes altimétriques ; la prestation comprend la constitution et le dépôt en mairie de la déclaration.

Le bornage contradictoire comprend la recherche des titres, conventions, documents descriptifs, marques de possession et limites existantes ; la rédaction et l’envoi des convocations ; la réunion avec les parties ; la reconnaissance des limites sur le terrain et, en cas d’accord de toutes les parties, la pose de bornes et la remise d’un procès-verbal de bornage amiable permettant le calcul de la surface du périmètre.

Pour les divisions, le titulaire implante les nouvelles limites par piquets provisoires visibles et pérennes, et fournit et pose les bornes. Le DMPC est établi à partir du plan de division fourni par l’EPFA Guyane ; il comprend le calcul et le report des cotes périmétriques et des superficies, la présentation au Cadastre pour contrôle, la numérotation, l’enregistrement et l’expédition des documents. Le rendu inclut notamment le plan de division, les coordonnées des bornes, les informations sur les parcelles, l’extrait cadastral signé, le procès-verbal de délimitation et le périmètre numérique des limites. Des descriptifs de lots à bâtir sont également prévus.

Prestations connexes et livrables

Les prestations connexes comprennent les frais de transport des personnes et du matériel, ainsi que d’hébergement et de repas ; la participation d’un technicien à des réunions avec le maître d’ouvrage (jusqu’à 4 heures, en visioconférence si le pouvoir adjudicateur le demande ou l’autorise) ; les interventions topographiques d’urgence sur le terrain sous 48 h maximum, données associées comprises ; l’assistance technique particulière, par exemple pour la vérification de métrés, les calculs de cubatures ou un plan pré-esquisse ; la numérisation et le géoréférencement de plans papier ; et le récolement de fichiers numériques.

Les dossiers sont remis en formats numériques DWG, PDF et SHP ; le format DWG ou DXF peut être demandé dans une version AutoCAD déterminée par le maître d’ouvrage. Les fichiers doivent réunir les données levées et numérisées, permettre une exploitation topographique et cartographique, et assurer un assemblage automatique des informations. Les plans comportent notamment la commune, la rue et son code, l’échelle, les dates, la légende et l’orientation nord. L’EPFA Guyane peut demander des éléments complémentaires dans le même format.

Le démarrage des prestations est prévu au plus tard dans les 15 jours ouvrés après notification d’un bon de commande, sauf délai supérieur fixé par celui-ci. La période de préparation est incluse dans le délai d’exécution. Le géomètre-expert assume la responsabilité financière des incidents, retards ou reprises causés par ses erreurs ou imprécisions, ainsi que des dégâts causés aux biens et récoltes ; il est également responsable des calculs de contenance et de l’exactitude des documents parcellaires.

Le DQE porte notamment les quantités suivantes pour le chiffrage : levés de 100 000 m² en tranche inférieure à 10 000 m² et 35 000 m² en tranche supérieure à 10 000 m² ; 200 repères ; 2 dossiers d’enquête parcellaire ; 5 recherches d’origine de propriété ; 300 dessins de plans ; 100 unités de 100 ml pour les plans d’alignement ; 500 piquets ; 400 bornes ; 200 numéros cadastraux créés pour les DMPC ; 5 forfaits de transport aérien de personnes, 5 de transport aérien de matériel et 5 d’hébergement et repas ; 5 réunions ; 2 interventions d’urgence ; 2 demi-journées d’assistance technique ; 4 unités de surface de plan numérisé et 4 fichiers à récolement.