Géomètre pour aménagement foncier agricole forestier et environnemental

Phases et principales tâches

• Étape 1 – Travaux préparatoires

  • Constitution et mise à jour de la base propriétaires et des fiches exploitants.
  • Établissement du plan parcellaire initial et intégration des données littérales cadastrales.
  • Remise du plan parcellaire au 1/5000 et des fiches exploitants.

• Étape 2 – Opérations de classement

  • État parcellaire et identification des titulaires de droits réels.
  • Détermination et correction des contenances de base des parcelles.
  • Plans et documents de classement, bulletins, duplicatas et avis d'enquête.

• Étape 3 – Travaux topographiques et plan de base

  • Levés topographiques détaillés : délimitation, implantation, levés de bornes, planimétrie, relevés d'éléments paysagers, cours d'eau et réseaux.
  • Mise en place de canevas GPS et canevas polygonal appuyés sur le cadastre.
  • Production de plans numériques et copies papier pour avant-projet et projet.

• Étape 4 – Étude des avant-projets

  • Concertation avec parties prenantes, consultations des intéressés et dépôt des dossiers d'avant-projet.
  • Élaboration du programme des travaux connexes et des documents d'orientation.

• Étape 5 – Établissement du projet

  • Conception des orientations générales, étude des chemins et ouvrages hydrauliques, modifications de voirie.
  • Conception des fiches d'apports, calculs de surfaces d'attribution et intégration des éléments paysagers et prescriptions environnementales.
  • Présentation aux instances compétentes et préparation des actes à signer selon autorisations.

• Étape 6 – Implantation du projet

  • Implantation des nouveaux îlots d'exploitation et du réseau de chemins ruraux.
  • Bornage des nouveaux îlots, identification des propriétaires/exploitants et mise à jour des documents.

• Étape 7 – Documents définitifs

  • Vérifications finales, collationnement et fourniture des états définitifs en formats papier et numérique.
  • Production des dossiers pour transfert de propriété et documents nécessaires aux services cadastraux.

Livrables

• Plans parcellaire et plans au 1/5000, plans numériques et tirages papier.
• Fiches exploitants, documents de classement, états récapitulatifs des masses et des zones d'égale valeur (ZEV).
• Rapports de consultation, dossiers d'enquête, bulletins et duplicatas.

Contraintes techniques et méthodes

• Levés topographiques de haute précision (GPS, canevas polygonal), relevés altimétriques et bornage.
• Gestion et mise à jour du parcellaire avec interaction des services cadastraux.
• Coordination avec instances techniques (commissions de classement, services fonciers, acteurs environnementaux) et organisation de visites de terrain selon les besoins.