Étude d'aménagement foncier et environnemental

Conseil départemental de la Meuse
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 juin 2026 à 10 h
Localisation
Thonne-la-Long (55)
Durée
Tranche ferme 12 mois ; tranche optionnelle 6 mois ; délai maximal d'affermissement 12 mois ; durée de validité du marché 48 mois
Budget
Non précisé

Volet foncier et agricole

Objet
Réalisation du volet foncier et agricole de l'étude d'aménagement (phase 1) et participation/préparation/suivi de l'enquête « périmètre » (phase 2, optionnelle). Intervention assurée par un géomètre‑expert agréé en aménagement foncier.

Travaux préalables et cartographie

  • Produire un plan d'ensemble cadastral au 1/5 000, avec plans au 1/2 000 ou échelle adaptée pour secteurs spécifiques ; calage sur photos aériennes.
  • Proposer ajustements de périmètre en concertation avec la sous‑commission ; fourniture de plans A0 (cartouche standard), cartographies numériques (DXF/DWG), couches KML et exports papier (2 exemplaires) et numériques.

Analyses foncières et propriétaires

  • Cartographies des comptes de propriété (par ex. comptes >1 ha), cartes par classe de superficie, listes Excel des comptes de propriété et questionnaires propriétaires destinés à l'enquête.
  • Établir l'état de sections, la liste des parcelles proposées et cartes des terres libres à la vente.

Agriculture et exploitation

  • Diagnostic structurel des exploitations (nombre, surfaces, morcellement), fiches synthétiques par exploitation (raison sociale, siège, productions, parcellaire), cartographie par exploitation.
  • Recensement des labels/certifications (AB, HVE, MAEC, écorégimes, CAD), inventaire des plans d'épandage et situation ICPE.
  • Analyse de la desserte agricole, trafic et accès.

Rôles, coordination et réunions

  • Coordination générale de l'étude assurée par le géomètre‑expert : convocation/animation des réunions de la sous‑commission (CCAF), retranscriptions des PV, préparation des documents pour l'enquête (listes, questionnaires).
  • Travail en étroite collaboration avec le bureau d'études environnemental pour harmonisation des livrables (formats, cartographies, légendes) et définition de l'aire d'étude environnementale.

Contraintes techniques

  • Respect strict des formats exigés (Word/Excel/PDF/DXF/DWG, A0 papier en 2 exemplaires), usage des données fournies par l'acheteur (MAJIC II, couches KML, DXF) et livraison de jeux de données exploitables.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.