Prestations de géomètre

Le marché porte sur des missions de géomètre liées aux interventions foncières, aux études générales, aux travaux d’infrastructure, à la commercialisation et à des interventions spécifiques demandées par le maître d’ouvrage. Le projet concerné prévoit environ 312 logements sur un périmètre de 13,8 hectares. Les interventions spécifiques non prévues au bordereau des prix unitaires donnent lieu à un devis remis sous 48 heures.

Référentiel et levés

Les opérations communes comprennent l’établissement d’un canevas de repères en planimétrie CC50 et en altimétrie IGN69, ainsi que la structuration des données pour leur exploitation. Les levés topographiques, compléments et actualisations peuvent concerner les voiries, réseaux et secteurs de cultures; des zones protégées sont également délimitées.

Densités prescrites pour les levés :

• Échelle 1/200 : série linéaire tous les 12 m; maillage surfacique de 12 × 12 m.
• Échelle 1/500 : série linéaire tous les 25 m; maillage surfacique de 25 × 25 m.
• Échelle 1/1000 : série linéaire tous les 40 m; maillage surfacique de 40 × 40 m.

Pour chacune des trois échelles, l’équidistance entre courbes de niveau est de 2 cm à l’échelle du plan.

Foncier et commercialisation

Les prestations foncières comprennent la définition du périmètre d’aménagement par bornage et l’établissement d’un plan foncier régulier; un bornage contradictoire avec les riverains peut être réalisé si nécessaire. Elles comprennent aussi les réunions de parcelles avant division et, en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, un plan et un état parcellaire.

Pour la commercialisation, le titulaire transpose le projet d’aménagement sur le plan foncier régulier et établit les plans de division des parcelles vendues, avec indication des surfaces de plancher, marges de recul et règles d’implantation. Il produit les documents de modification du parcellaire cadastral et les documents nécessaires aux actes de vente, notamment documents d’arpentage, plans de vente et descriptifs. Le plan foncier est suivi pour permettre la rétrocession des espaces publics et son insertion dans le rapport annuel.

Infrastructure, livraison et contraintes d’intervention

Les interventions liées aux travaux comprennent l’implantation des éléments principaux du projet, la réception avec les entreprises, le suivi du plan des travaux, le récolement des voiries et réseaux réalisés, ainsi que la collecte et la synthèse des plans de récolement des entreprises. Le titulaire constitue les dossiers de transfert des espaces publics à la collectivité pour classement.

À réception d’une commande, il transmet un programme prévisionnel d’intervention. Les délais d’exécution et d’établissement des documents sont de 2 semaines à compter du bon de commande, sauf délai supérieur fixé par celui-ci. Il doit informer le maître d’ouvrage des dates et lieux d’intervention, maintenir des techniciens qualifiés en nombre suffisant, coordonner ses interventions et respecter les procédures de sécurité. Les sujétions de circulation, de sécurité et d’implantation des points de polygonale sont à prendre en compte; si le personnel stationne sur une voie publique ouverte à la circulation, la signalisation réglementaire est à assurer.

Les documents sont remis en 2 exemplaires papier et par voie électronique; les formats prévus comprennent notamment .zip, .pdf, .rtf, .docx, .xlsx, .pptx, le cas échéant DWF, et des formats bitmap. Les prestations topographiques et foncières et leurs données, numériques ou non, restent la propriété du maître d’ouvrage; leur communication à des tiers requiert son accord écrit. Le titulaire doit également se conformer aux ordres d’urgence concernant les prestations topographiques et foncières.