Prestations de géomètre

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum : seules les prestations expressément commandées sont à réaliser. Le titulaire effectue des levés topographiques et des prestations foncières et arborées, ainsi que, sur demande, les formalités administratives liées à ses interventions. Les délais propres aux commandes sont fixés dans chaque bon de commande.

Plans et rattachement topographiques

Les plans couvrent les détails planimétriques apparents, limites, fossés et écoulements, végétaux, voiries, réseaux visibles (y compris aériens), revêtements, ouvrages, accès et raccordements riverains. Les hauteurs caractéristiques des immeubles et ouvrages sont relevées lorsque nécessaire. Le semis de points est adapté au terrain et à la précision attendue : une maille de 25 m est indicative pour les levés courants, resserrée si la configuration le demande. Les superficies sont tarifées par classes : jusqu’à 0,5 ha, plus de 0,5 ha et jusqu’à 1 ha, et plus de 1 ha ; le bordereau prévoit aussi les levés complémentaires spécifiques.

Les plans intègrent, lorsque disponibles, le fond, les références et limites cadastrales, ainsi que les éléments fonciers connus. Le rattachement s’effectue aux référentiels planimétrique et altimétrique définis pour l’opération, en privilégiant les points existants ; la création de points d’appui complémentaires requiert l’accord du maître d’ouvrage et leurs coordonnées lui sont communiquées. Les systèmes de référence et paramètres utilisés sont indiqués. L’échelle est adaptée au besoin, notamment au 1/500 pour les plans d’ensemble, ou plus précise si nécessaire.

Bornage, arpentage et divisions

Les missions foncières peuvent comprendre la recherche et l’analyse des archives, titres, plans et procès-verbaux, la reconnaissance des limites, la préparation et la convocation des propriétaires, les opérations contradictoires, la pose et le constat des bornes, le procès-verbal signé, sa transmission et le plan de bornage. Toute contestation, absence d’accord ou impossibilité de matérialiser une limite est signalée au maître d’ouvrage. Les opérations relevant de la compétence réglementée sont réalisées sous la responsabilité d’un professionnel habilité et inscrit à l’Ordre des géomètres-experts.

Les divisions et opérations d’arpentage comprennent, selon le bon de commande, la définition du découpage sur la base des emprises validées, les calculs et surfaces, les plans de division, le DMPC, les dossiers de création de références parcellaires et leur suivi auprès du service compétent. S’y ajoutent, si commandés, les plans destinés aux actes de vente ou de régularisation, le relevé des emprises réellement aménagées après travaux et le bornage des nouvelles parcelles. Les livrables peuvent comprendre un plan de synthèse, un plan par propriété, les plans d’arpentage et de division, les pièces cadastrales, un tableau des surfaces et les plans définitifs.

Inventaire, marquage et piquetage des arbres

L’inventaire est individualisé arbre par arbre, avec localisation au centre du tronc au sol et identifiant unique reporté sur le plan et dans le tableau. Il relève au minimum la position, l’identifiant, le diamètre du tronc mesuré à 1,30 m du sol, l’essence lorsqu’identifiable, le caractère mono- ou multi-troncs et une observation visuelle sommaire ; le diamètre du houppier est relevé si demandé. Les différents troncs sont relevés lorsque nécessaire. Haies, alignements et bosquets peuvent être inclus selon les prescriptions. Les livrables comprennent le plan numéroté, le tableau Excel ou CSV, les fichiers DWG/DXF et PDF et, si demandées, des photographies de repérage.

Sur consignes validées par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre, le titulaire peut marquer les arbres à conserver, abattre ou protéger et piqueter les zones à préserver. Le code couleur et les modalités sont définis par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre et reportés dans une légende ; le marquage ne doit pas blesser ni dégrader durablement les arbres. Le titulaire ne décide pas lui-même du sort des arbres. Il signale les arbres non retrouvés, inaccessibles ou présentant des divergences. Les livrables peuvent inclure un plan arboré actualisé, un tableau de correspondance, un compte rendu et des photographies datées. La mission ne comprend ni diagnostic phytosanitaire ni expertise écologique ou arboricole ; le choix des arbres à conserver, abattre ou protéger relève du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre ou du spécialiste compétent.

Formalités et remise des documents

Sur demande expresse, le titulaire prépare ou accompagne les demandes d’accès et d’intervention, permissions de voirie ou d’occupation du domaine public, demandes d’arrêtés de circulation ou de stationnement, et pièces de DT ou demandes de renseignements lorsque cela lui est confié. Il suit les réponses des gestionnaires de réseaux et transmet leurs prescriptions ; il peut mettre en place l’affichage demandé, réaliser des photographies datées et, si commandé, vérifier, entretenir ou remplacer cet affichage pendant la période prescrite. Les demandes ne sont déposées ni signées au nom du maître d’ouvrage sans validation ou mandat préalable. Les DICT relèvent en principe de l’exécutant des travaux et ne sont pas comprises, sauf si le titulaire intervient lui-même comme exécutant. L’affichage ne remplace pas les obligations du bénéficiaire ou du maître d’ouvrage et ne vaut pas constat de commissaire de justice.

Les documents sont remis sous forme dématérialisée : plans PDF, sources DWG ou DXF, coordonnées ASCII ou CSV, tableaux Excel ou CSV, procès-verbaux, documents fonciers et pièces cadastrales, ainsi que photographies et comptes rendus selon la prestation. Les plans comportent notamment cadre, carroyage et coordonnées, flèche Nord, échelle, légende, dates de levé et d’établissement, indice de révision, système de coordonnées, commune, voies, numéro de planche attribué par le maître d’ouvrage, coordonnées du géomètre et fiches des points d’appui matérialisés. Les données topographiques incluent le report 3D des entités levées, points altimétriques sous forme de blocs avec attributs Matricule et Altitude, lignes de rupture et courbes de niveau en polylignes 3D, et limites de propriété et cadastrales. Les fichiers sont organisés en calques clairement identifiés et vérifiés avant transmission ; les erreurs, omissions ou non-conformités imputables au titulaire sont corrigées sans rémunération supplémentaire. Les documents sont remis au plus tard 15 jours après la fin de la prestation ; les documents nécessaires à une réunion à laquelle le titulaire est convié sont transmis au moins 8 jours avant.