Accord-cadre de prestations de génie écologique

Ce lot couvre les interventions de génie écologique sur la Charente-Maritime, la Charente et les Deux-Sèvres, pour caractériser la biodiversité des sites de l’EPFNA et accompagner les projets d’acquisition, de portage, d’aménagement, de démolition ou de dépollution.

Les prestations comprennent notamment :

• pré-diagnostic écologique sur sites bâtis ou non bâtis : analyse bibliographique, recherche des périmètres réglementaires, fonciers, contractuels et désignés, étude des continuités écologiques et exploitation des bases régionales ;
• au moins un passage sur site par un botaniste et un fauniste, avec recherche systématique des chiroptères sur les sites bâtis, recensement des espèces invasives et préconisations de traitement le cas échéant ;
• production d’une carte de sensibilité, d’une cartographie des enjeux, d’un résumé non technique et d’une note de synthèse précisant les espèces, l’état de conservation des habitats, les fonctionnalités écologiques et les contraintes pour le futur projet ;
• diagnostic faune-flore couvrant la flore, la faune, les habitats terrestres et aquatiques, le contexte élargi et les impacts sur les habitats, les populations et les trames écologiques ; les inventaires de terrain s’étendent aux quatre saisons et aux ordres susceptibles de comporter des espèces protégées ;
• définition et délimitation des zones humides par études botanique et pédologique, précédées d’une pré-localisation bibliographique, avec cartographie de la zone humide et analyse de son fonctionnement ;
• études de mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation : comparaison des solutions, identification des incidences résiduelles, chiffrage des coûts et préparation des dossiers de dérogation ; la mise en œuvre des mesures compensatoires n’est pas demandée ;
• préconisations de gestion transitoire favorisant la biodiversité ordinaire, limitant les pièges écologiques et les espèces exotiques envahissantes, avec fiches d’actions, périodes d’intervention, espèces concernées, acteurs possibles et distinction entre conservation et limitation ;
• suivi annuel de l’efficacité des mesures compensatoires, calibré sur une année et ajusté selon le nombre d’années demandé par bon de commande ;
• suivi écologique de chantier comprenant le contrôle des espèces invasives, la vérification avant travaux, la sensibilisation du personnel, deux passages inopinés pendant le chantier, une visite de clôture et une réception environnementale ;
• visites complémentaires avec ou sans réunion et levées de contraintes, mutualisées ou non avec le suivi de chantier.

Les rapports doivent comporter les méthodes, outils, dates et localisations des relevés, limites d’inventaire, organismes contactés et bibliographie. Les données naturalistes sont remises au format Excel compatible avec les bases régionales. Les comptes rendus de chantier sont transmis sous 10 jours après la réunion et les éléments fortement susceptibles d’affecter la constructibilité sont signalés à l’EPFNA sous 48 heures. Les missions sont engagées par bons de commande spécifiques, après devis précisant objectifs, moyens et coût.