Fourniture de gazole

Fourniture de gazole en vrac, livré dans les cuves de stockage, pour alimenter des véhicules. Le volume annuel indicatif est de 1 100 000 litres, réparti entre quatre centres selon les estimations suivantes : 100 000, 150 000, 620 000 et 230 000 litres. Ces quantités sont indicatives et sans obligation de commande.

Produit et commandes

Le carburant doit respecter la norme Gazole EN 590, ou une norme en vigueur garantissant une qualité équivalente pour les mêmes conditions climatiques. En période hivernale, une commande spécifique peut porter sur du gazole « grand froid » répondant aux mêmes exigences de conformité.

Les besoins sont commandés au fil de leur survenance par marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires. Chaque consultation précise les quantités, les lieux et le jour de livraison. Les offres indiquent le prix et confirment le jour demandé, ou proposent un autre jour. La livraison intervient en principe le lendemain de la consultation avant midi, sauf acceptation formelle d’un autre délai.

Livraison, réception et contrôles

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, normalement entre 08 h et 12 h, sauf accord préalable. Le dépotage s’effectue en présence d’un agent, qui vérifie que la cuve peut recevoir la quantité commandée sans risque de débordement. Un bordereau est établi en deux exemplaires et signé par les deux parties ; un exemplaire signé est remis au représentant du client.

Le titulaire assume les risques du transport jusqu’à réception du produit dans les cuves. À chaque livraison, il communique le ticket de pesage certifiant le volume et le poids du carburant remis au transporteur lors du chargement de la citerne.

Le client peut prélever un échantillon dans la citerne avant livraison pour analyse. Si le produit est rejeté, le titulaire doit, à ses frais, vidanger et nettoyer les cuves concernées et remplacer le volume vidangé dans les 24 heures suivant la notification du rejet. Le titulaire respecte les règles de sécurité professionnelles et réglementaires, notamment celles relatives au matériel électrique, à l’électricité statique et aux feux.

Exigences sur les véhicules de livraison

Toutes les livraisons doivent être réalisées avec des véhicules conformes au minimum à la norme européenne d’émission Euro VI. La flotte dédiée est justifiée par sa liste immatriculée et des copies des certificats d’immatriculation, à fournir avec l’offre initiale puis lors de chaque modification ou ajout d’un véhicule.