Fourniture de gazole non routier GNR+

Mairie de Châteaulin
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Date limite
27 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Châteaulin (29)
Durée
12 mois (à partir du 01/12/2026), reconductible tacitement 3 fois; durée maximale 4 ans
Budget
Max: 80 000 € - Estimation: 20 000 €

Description des fournitures et des prestations

Produit fourni

  • Gazole non routier (GNR+) conforme aux normes françaises et européennes.
  • Fiche technique et certificats de conformité exigés pour chaque livraison.

Modalités de livraison

  • Fourniture et livraison en vrac vers des points de stockage équipés de cuves fixes de 1 500 L.
  • Remise d'un double du ticket volucompteur à chaque livraison pour vérification documentaire.
  • Délai standard de livraison : 2 jours ouvrés après émission du bon de commande.
  • Délai d'urgence : livraison sous 12 heures.
  • Délai de référence opérationnelle mentionné également : 72 heures selon procédure normale.

Exigences techniques et contrôles qualité

  • Carburant répondant aux spécifications techniques en vigueur et présentant tenue aux basses températures (résistance envisagée jusqu'à -20 °C).
  • Protection contre le gel lors de la période hivernale et conditionnement/stockage adaptés.
  • Cuves, dépôts et équipements de stockage conformes aux prescriptions de sécurité et environnementales applicables.
  • Traçabilité des lots et contrôles à l'arrivée : fiches techniques, certificats, vérifications documentaires et matérielles réalisées par le service destinataire.

Sécurité, environnement et responsabilités

  • Mesures de prévention des pollutions et gestion des déchets associés aux opérations de livraison.
  • Tous les risques liés au transport jusqu'au lieu de livraison sont à la charge du titulaire.
  • Réparation des dommages matériels et aux installations du fait des livraisons incombant au titulaire.
  • Continuité de service et gestion des situations d'urgence intégrées dans l'organisation logistique.

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