Fourniture et livraison de carburants en vrac

Approvisionnement par camion-citerne en vrac de gasoil et de gasoil non routier (GNR) pour les véhicules et engins de Saint-Flour Communauté. Le lot dessert deux cuves à l’antenne de Saint-Flour : une cuve de gasoil de 10 000 L et une cuve de GNR de 5 000 L.

Les quantités et fréquences ci-dessous sont indicatives et n’engagent pas l’acheteur :

• Gasoil : 105 000 L/an, environ 12 à 15 livraisons par an.
• GNR : 6 000 L/an, environ 4 à 6 livraisons par an.

Chaque approvisionnement est commandé par marché subséquent lorsque l’acheteur souhaite remplir une cuve; le volume commandé est précisé dans celui-ci.

Qualité des produits

Les carburants doivent être conformes aux normes en vigueur à la livraison et aux caractéristiques techniques officielles des carburants distribués en France. Du 1er novembre au 31 mars, la température limite de filtrabilité du gasoil et du GNR est de -15 °C; du 1er avril au 31 octobre, les deux produits doivent être de qualité supérieure.

Transport et dépotage

Le transport jusqu’au site relève de la responsabilité du titulaire; les livraisons sont effectuées par ses propres moyens. Le camion-citerne doit être équipé pour décharger et manutentionner sans intervention des agents du centre technique, contrôler le volume livré et présenter un certificat de jaugeage conforme aux exigences de la DREAL. Une description des camions employés est à joindre à l’offre. Le titulaire prend en charge le nettoyage nécessaire après remplissage.

Le camion doit pouvoir entrer et sortir en marche avant; son moteur est arrêté et le véhicule ne peut être déplacé pendant le dépotage. Un agent doit superviser l’opération. Il est interdit de fumer à proximité et de dépoter pendant un orage. Le camion doit disposer d’un extincteur conforme; les dispositifs d’alerte et d’urgence et la mise à la terre ou les bouches de dépotage doivent être vérifiés. En cas de doute sur les quantités livrées si le niveau n’atteint pas les témoins ou taquets, le livreur doit sabrer les compartiments.

Les livraisons se font du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, dans le respect des conditions et délais fixés au marché subséquent. Un bon numéroté et daté est remis en double exemplaire après déchargement et vérification; il indique le titulaire, la date, le numéro du marché subséquent, le volume en litres et le type de carburant. Les bulletins sont à la charge du titulaire; le représentant de l’acheteur signe le récépissé ou le double et y indique son nom et prénom.

Contrôle, réception et garanties

L’acheteur peut contrôler la qualité et la provenance des produits pendant les livraisons et faire réaliser des expériences ou analyses. Les produits non conformes peuvent être refusés; les frais d’analyse sont à la charge du fournisseur si les résultats ne satisfont pas au CCP. Si du carburant livré contient de l’eau, le titulaire doit le remplacer à ses frais.

Des prélèvements de contrôle peuvent être réalisés à la livraison en présence du fournisseur ou de son représentant, sans que son absence retarde l’opération. Trois échantillons sont prélevés dans la citerne, placés dans des emballages stériles, scellés et cachetés à la cire : un est remis au service acheteur, un au fournisseur et le troisième est conservé pour une expertise en cas de désaccord. Les analyses sont confiées à l’un des laboratoires mentionnés au CCP ou à tout autre laboratoire officiel. En cas de contestation vérifiée ou d’erreur de dépotage, le remplacement est immédiat; en cas d’erreur, le titulaire vidange et nettoie les cuves concernées et remplace les produits mélangés par la même quantité de produits sains, à ses frais. Il répond également des dégâts causés par le transport ou la livraison.