Fourniture de gaz et services associés

Le titulaire assure la fourniture de gaz naturel pour les différents sites de livraison de l’aéroport, sans exclusivité au profit du fournisseur. La continuité d’approvisionnement est exigée : aucune interruption de fourniture n’est tolérée.

La prestation comprend l’accès au réseau public de distribution et l’utilisation de ce réseau dans le cadre d’un contrat unique. Le fournisseur assure directement auprès du gestionnaire de réseau le paiement des sommes dues au titre de cet accès et refacture strictement les montants correspondants.

Gestion des consommations et des factures

Le fournisseur met à disposition un service de suivi en ligne :

• factures disponibles dès leur émission sur un site internet, avec notification par courriel ;
• consommations mises à disposition en ligne à chaque fin de mois selon les spécifications techniques ;
• accès du client aux factures et aux données de consommation ;
• justificatifs et éléments nécessaires au suivi des consommations.

Les prestations de suivi en ligne sont comprises dans les conditions économiques du contrat. Le fournisseur doit délivrer les biens conformément aux spécifications techniques ; toute irrégularité constitue une inexécution contractuelle susceptible de sanctions.

Biogaz

Le bordereau prévoit des options de consommation intégrant une part de biogaz : 50 %, puis 75 % ou 100 % selon les années 2027, 2028, 2029 et 2030.