Fourniture et acheminement d’électricité et de gaz naturel avec services associés

Le lot couvre la fourniture complète d’électricité, l’accès et l’utilisation du réseau public de distribution Enedis dans le cadre d’un contrat unique, ainsi que les services associés et la mission de responsable d’équilibre.

Le périmètre prévisionnel comprend 103 sites équipés de compteurs C2, C4 et C5, pour une consommation annuelle estimative de 1 524,550 MWh. Les données techniques, contractuelles et historiques nécessaires peuvent être recueillies auprès d’Enedis : consommations, profils, courbes de charge, puissances souscrites, index et options tarifaires d’acheminement.

Gestion du périmètre et bascule

Le titulaire prépare la bascule de l’ensemble des points de livraison, fournit un fichier périmètre et coordonne les opérations avec Enedis. Le marché prévoit une flexibilité de rattachement et de détachement limitée à ±10 % de la consommation annuelle de référence. Les nouveaux points peuvent notamment concerner des sites non identifiés, des raccordements nouveaux ou provisoires, des réouvertures de compteurs et des évolutions patrimoniales.

Pour un rattachement, le titulaire assiste le groupement dans la collecte des informations sous 5 jours calendaires lorsque nécessaire et demande le changement de fournisseur ou la mise en service à Enedis sous 5 jours calendaires après réception d’une demande complète. Les détachements sont réalisés sur ordre de service du groupement, sans indemnité, avec facturation jusqu’à la date effective.

Accès réseau et optimisation tarifaire

Le titulaire agit comme intermédiaire du groupement auprès d’Enedis, formule les demandes de mise en service, de suppression et d’optimisation, et distingue les prestations de base des prestations payantes du catalogue du gestionnaire de réseau. Les prestations payantes sont refacturées à l’euro, sans frais de gestion ni marge.

Une étude d’optimisation du TURPE et des puissances souscrites est réalisée pour chaque point de livraison au premier trimestre de N+1. Elle comprend un rapport comparatif, les contraintes techniques et leurs impacts financiers, puis le suivi des modifications validées par le groupement.

Facturation, données et relation client

Le titulaire met à disposition un responsable client et un suppléant, traite les demandes techniques relatives au réseau et transmet les informations de suivi. Il fournit un espace client sécurisé permettant le suivi des consommations, index, puissances, dépassements, factures, historiques et demandes.

La facturation est mensuelle ou bimestrielle pour les points jusqu’à 36 kVA selon la fréquence de relève, avec une relève réelle deux fois par an lorsqu’un index estimé est utilisé. Au-delà de 36 kVA, elle est mensuelle. Les factures sont dématérialisées via Chorus Pro et accompagnées des données de point de livraison, index, quantités, unités, prix unitaires et composantes de facturation. Une simulation de la première facture par compteur est soumise au groupement avant émission.

Prestation optionnelle

Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative d’électricité d’origine renouvelable. Si elle est retenue par un membre, l’électricité doit être couverte à 100 % par des garanties d’origine, dont les modalités de mise à disposition et les justificatifs sont présentés par le titulaire.