Fourniture de gaz et services annexes

Logis Cévenols
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Date limite
19 août 2026 à 09 h
Localisation
Gard (30)
Durée
4 ans (à compter de la date de notification du 1er marché subséquent)
Budget
Estimation: 115 492.17 €

Description des prestations

Objet principal

  • Fourniture de gaz naturel pour des points de livraison identifiés par Point de Comptage et d’Estimation (PCE).

Données et informations par point de livraison

  • Remise et exploitation des données : nom et adresse du point, numéro SIRET, référence d’acheminement, tarifs applicables, consommation annuelle en kWh.
  • Mise à disposition d’un fichier de données détaillé et d’un feuillet récapitulatif annuel pour chaque point.

Changement de fournisseur et exploitation opérationnelle

  • Réalisation des démarches et paramétrages nécessaires auprès du gestionnaire de réseau (démarches GRDF, transmission des index, configuration des outils de suivi et de facturation).
  • Respect des procédures et délais de prise d’effet liés au changement de fournisseur et traitement des index transmis par le gestionnaire de réseau.

Facturation et suivi commercial/technique

  • Emission des factures selon modalités prévues, mise à disposition d’un espace/une interface de suivi des consommations et factures.
  • Désignation d’un interlocuteur dédié pour les échanges et notifications opérationnelles.

Récapitulatif annuel et solde

  • Préparation et transmission d’un récapitulatif annuel, établissement du solde annuel avec pièces justificatives et conditions de paiement associées.

Habilitation et contrats de livraison

  • Justificatif d’habilitation à livrer du gaz naturel à des établissements publics.
  • Pour chaque point, précision du type de contrat de livraison (contrat direct ou conditions standard) et information de toute évolution contractuelle.

Annexes et organisation documentaire

  • Respect et prise en compte des annexes techniques et documentaires associées ; organisation des données et des prestations décrites en annexe.

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