Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date limite
2 septembre 2026 à 13 hLocalisation
Grand Annecy (74)Durée
4 ans (accord-cadre); marchés subséquents généralement ~3 ans
Budget
Non précisé
Description des prestations
Fourniture et acheminement
- Fourniture de gaz naturel pour sites raccordés au réseau GRDF.
- Gestion des échanges avec le gestionnaire de réseau en tant qu'interlocuteur unique pour l'accès aux données techniques (PCE, profils, historiques) et pour les opérations de bascule.
Périmètre et gestion des sites
- Prise en compte du bordereau des sites (PCE) avec caractéristiques techniques, profils et volumes prévisionnels.
- Autorisation d'obtenir et de maintenir les données techniques et contractuelles auprès du gestionnaire de réseau pendant la durée du cadre.
- Possibilité d'évolution du périmètre (ajouts/retraits) jusqu'à 5% par an avec mécanismes de calcul définis.
Origine et approvisionnement
- Option d'approvisionnement en gaz d'origine renouvelable; pourcentages et mécanismes (PSE) définis site par site dans les marchés subséquents.
Opérations préalables et exploitation
- Réunions de démarrage obligatoires : validation des éléments du bordereau, préparation de la bascule, paramétrage de la facturation et préparation de l'espace de suivi en ligne.
- Gestion des rattachements/détachements de sites et des processus de bascule vers la fourniture effective.
Facturation et composantes tarifaires
- Structure tarifaire composée de composants unitaires : composante énergie, coûts fixes/variables, tarifs d'acheminement, taxes, CEE/CPB, stockage le cas échéant.
- Modalités de constitution des demandes de paiement, pièces justificatives et possibilités de regroupement des factures.
Contraintes contractuelles et opératoires
- Sous-traitance de la fourniture interdite sauf exceptions prévues.
- Pénalités liées à la bascule et autres engagements ; période de rodage et clauses de résiliation.
- Obligations de confidentialité, conformité réglementaire, garanties et assurances requises.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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