Fourniture de gaz naturel et services associés

La prestation couvre la fourniture de gaz naturel rendu jusqu’aux points de comptage et d’estimation (PCE) identifiés dans chaque marché subséquent, ainsi que les services associés. Les quantités prévisionnelles sont établies par PCE à partir de l’historique ; elles ne constituent pas un engagement de consommation minimale. Les consommations peuvent varier selon l’usage des sites et les conditions climatiques, et le titulaire doit fournir les quantités supplémentaires nécessaires en cas de dépassement des prévisions. La CAR et le profil sont indiqués au BPU ; le soumissionnaire les vérifie auprès du distributeur.

Le CCP indique une consommation globale estimative de 5 800 MWh PCS par an. Le règlement mentionne par ailleurs un maximum en valeur de 5 800 MWh PCS.

Le gaz livré doit respecter les spécifications réglementaires et les normes en vigueur. Les relevés des appareils de mesure du distributeur servent à la facturation des consommations. La collectivité passe directement les contrats de livraison avec le distributeur et autorise le titulaire à accéder aux informations utiles des appareils de mesure et des systèmes de comptage.

Gestion des PCE et relations avec les distributeurs

Le titulaire prend en charge les demandes de mise en service, fermeture ou travaux sur les PCE, ainsi que le rattachement des nouveaux points. Les délais proposés sont contractuels ; à défaut d’indication, ils ne peuvent dépasser 5 jours ouvrés. Le titulaire assure l’interface avec les distributeurs : il transmet les demandes de la collectivité dans les 3 jours ouvrés et l’informe de la réponse du distributeur dans les 3 jours ouvrés suivant sa réception. Il signale sans délai les changements affectant les contrats de livraison.

Services de gestion et d’information

Le titulaire désigne des interlocuteurs identifiés et des remplaçants pour assurer la continuité du suivi. Les échanges sont en français et une ligne téléphonique dédiée est disponible aux heures ouvrables.

Une réunion de lancement est organisée dans le mois suivant la notification de chaque marché subséquent. Des réunions de suivi ont lieu au minimum annuellement, ou plus fréquemment si le titulaire s’y est engagé. Le bilan annuel comprend notamment l’analyse des consommations par site au regard des prévisions, les difficultés d’exécution et actions correctives, ainsi que des propositions d’optimisation du suivi de facturation. Il est accompagné de tableaux des consommations et facturations par PCE compatibles avec Excel et d’une note de calcul par site permettant de vérifier l’optimisation tarifaire. Le titulaire rédige les comptes rendus et les soumet dans les 10 jours calendaires ; la collectivité dispose de 15 jours calendaires pour les valider.

Le titulaire met à disposition un accès internet dédié et sécurisé permettant de consulter et d’exporter, pour chaque PCE, les relevés d’index selon la fréquence du distributeur, les consommations par tranche tarifaire et la décomposition des coûts de facture, dans un format compatible avec Excel.