Fourniture de gaz naturel

Le titulaire fournit le gaz naturel jusqu’aux points de comptage, assure l’approvisionnement continu et prend en charge les opérations de changement de fournisseur. Le marché comprend un prix fixe d’abonnement et un prix variable lié aux consommations, sans engagement de volume. Les prix sont fermes et non actualisables; les coûts d’acheminement sont intégrés, sauf pour le centre aqualudique RIVEA, couvert par un contrat de livraison direct. Les CEE sont inclus; leurs évolutions réglementaires, ainsi que celles des taxes et contributions applicables, sont prises en compte selon les pièces du marché.

Points de livraison et références de consommation

La liste de base comporte 14 PDL connus : RIVEA, 12 sites de la Communauté et les locaux administratifs de la Régie de l’eau. La Régie de l’assainissement n’a pas de PDL au lancement. Les valeurs suivantes sont des références du BPU, non des volumes garantis :

• CCARM : piscine de Fumay 0 MWh; piscine de Vireux-Wallerand 648,707 MWh; piscine de Revin 587,972 MWh; bâtiment Base 127,28 MWh; siège 60,561 MWh; résidence Vauban 83,189 MWh; bureaux CISE 143,829 MWh; SMA de Revin 53,708 MWh; SMA de Fumay 43,991 MWh; SMA de Vireux-Wallerand 40,862 MWh; PEC de Vireux-Molhain, 3e niveau 30,544 MWh; PEC, local archives 9,019 MWh.
• Régie de l’eau : locaux administratifs 15 MWh. Pour RIVEA, le BPU indique 188,442 MWh dans l’onglet 12 mois, mais 1 888,442 MWh dans les onglets 24 et 36 mois; ces références divergent.

Des PDL connus ou nouveaux peuvent être ajoutés ou retirés, notamment lors de mises en service ou d’évolutions du groupement; ces modifications sont soumises à avenant. Le candidat précise les conditions d’intégration des nouveaux points, son pourcentage maximal de flexibilité (en volume ou en nombre de PDL) et les modalités applicables en cas de dépassement à la hausse ou à la baisse.

Facturation, suivi et accompagnement

La facturation est ventilée par commanditaire, budget et site; si aucun critère de regroupement n’est fourni, une facture est établie par PDL. Les factures comportent notamment le numéro de marché, le bon de commande, le code invariant du site, les coordonnées de l’interlocuteur dédié, la distinction entre relève réelle et estimée, ainsi que des graphiques d’évolution des consommations et de la facturation. Les demandes de paiement passent par Chorus Pro selon la ventilation des SIRET prévue à l’acte d’engagement.

Un espace Internet dédié et sécurisé donne accès aux contrats, factures, historiques de consommation en kWh, alertes paramétrables et conseils d’économie d’énergie. Il permet l’export de données dans un format compatible avec les outils des commanditaires, est accessible à plusieurs utilisateurs sans frais supplémentaires et fait l’objet d’une présentation et d’un accompagnement. Deux comptes distincts sont prévus, pour la Communauté et la SPL; le candidat fournit des captures d’écran ou une démonstration et un exemple d’export. L’outil de suivi multi-fluides permet aussi des alertes et des rapports à différentes échelles, jusqu’aux zones d’un bâtiment; les rapports peuvent intégrer les étiquettes énergie et climat et être personnalisés. Leur inclusion dans l’offre de base ou leur caractère optionnel doit être précisé.

Le titulaire établit chaque année, pour chaque membre, un bilan financier et énergétique avec un état récapitulatif par site, sous formats électronique et papier, présenté en réunion. Il sert à rechercher les causes d’anomalies, repérer les économies possibles, suivre les actions et analyser les besoins futurs. Une relation clientèle permanente prévoit des interlocuteurs dédiés, des rencontres de suivi à une fréquence proposée par le titulaire, un accompagnement au moins annuel des décideurs et une réunion annuelle de bilan.

Réseau, mises en service et contrôles

Le titulaire sert d’intermédiaire auprès des gestionnaires de réseau : demandes de modification du comptage ou de la pression, contrôle de la pression de livraison, modification du rythme de relève, traitement des litiges sur les index et les engagements qualitatifs, et demandes de prestations particulières, notamment de changement du tarif d’acheminement. Pour une mise en service, il transmet la demande au distributeur et confirme la disponibilité de la fourniture; pour un changement de fournisseur, il accomplit les formalités nécessaires afin d’éviter toute rupture.

L’énergie non stockable est constatée au rythme des relevés puis par leur somme à l’issue du marché. Des vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées lors de la livraison ou de l’exécution du service. Les réunions peuvent se tenir en visioconférence sur demande préalable. Le candidat présente également les formations qu’il peut proposer sur la sécurité des installations de gaz naturel.