Fourniture de gaz naturel et services associés

Le marché couvre la fourniture continue de gaz naturel, utilisé uniquement pour le chauffage. Les spécifications indiquent 4 postes de livraison et décrivent les installations suivantes :

• Bâtiment Fret (GI139800) : une chaufferie de 217 kW + 115 kW.
• Bâtiment 61 (GI117609) : trois chaufferies — Passerelle : 2 × 465 kW ; Hall D : 2 × 1 140 kW + 1 146 kW ; bâtiment 18 : 140 kW.
• Bâtiment 16 (GI000964) : une chaufferie de 1 × 2 000 kW.

Les consommations des saisons de chauffe 2023, 2024 et 2025 sont respectivement de 1 215, 814 et 1 009 MWh PCS ; les DJU correspondants sont de 1 701, 1 529 et 1 550. La baisse de 2024 est notamment liée à l’arrêt de la chaufferie du bâtiment 4 et aux mesures de sobriété, dont la réduction du chauffage du hangar du B16. Un contrat de performance énergétique, dont la première année complète est 2024, est prévu pour cinq ans et doit contribuer à réduire les consommations.

Les besoins prévisionnels évoluent également : la rénovation lourde de la gare de fret, engagée en 2026, doit entraîner l’arrêt définitif de l’approvisionnement du point GI139800 à partir de l’hiver 2027/2028. En 2027, la géothermie doit remplacer les chaufferies gaz du Hall D et de la Passerelle ; le gaz ne sera alors utilisé qu’en appoint lors des périodes de forte rigueur, avec une réduction attendue d’environ 70 % au point GI117609.

Fourniture et acheminement

Le fournisseur doit être contractuellement engagé auprès de GRDF et pouvoir remettre, à la demande de l’acheteur, une attestation de cet engagement avant le démarrage du contrat. Il doit assurer à tout moment la quantité de gaz nécessaire aux besoins de l’acheteur et garantir la continuité de l’approvisionnement : aucune interruption n’est tolérée.

L’acheteur mandate le fournisseur pour gérer le transport auprès de GRDF. Cette mission comprend la reprise et l’annulation administrative du contrat de transport précédent, le suivi et la conclusion du contrat, le conseil sur les puissances souscrites, l’estimation des coûts, le contrôle des factures de transport et les interventions nécessaires en cas d’erreur ou de litige. Le fournisseur règle les factures vérifiées au gestionnaire de réseau, puis les refacture sur une facture distincte et détaillée, accompagnée d’une copie de la facture du gestionnaire.

Facturation, suivi et bilans

Les factures de fourniture sont mensuelles et fondées sur les consommations réelles ; un récapitulatif annuel, aussi détaillé que possible, doit faire apparaître les consommations de chaque point de livraison. Un espace personnel gratuit en ligne permet le suivi mensuel de tous les points et l’export des informations au format XLS.

Un justificatif mensuel indique, pour chaque point de livraison, la consommation réelle et son équivalent CO₂. Il précise le facteur d’émission utilisé, son incertitude de calcul et la référence correspondante dans la Base Carbone de l’ADEME. Un interlocuteur privilégié est désigné pour le suivi du contrat et un bilan sur site est réalisé au minimum une fois par an afin d’échanger sur le contrat, le marché du gaz et les pratiques de réduction des consommations.

Options de biogaz

Le bordereau doit chiffrer les options d’incorporation de biogaz à 50 %, 75 % et 100 % pour chacune des années 2027 à 2030. L’acheteur peut combiner les chiffrages annuels pour retenir une trajectoire progressive ou un taux de 100 % dès 2027. Le fournisseur apporte la preuve de l’énergie renouvelable par des certificats de garantie d’origine, transmis périodiquement chaque mois avec un récapitulatif en fin d’année.