Fourniture de gaz naturel et de biométhane

Fourniture de gaz naturel H conforme aux prescriptions techniques du gestionnaire de réseau concerné. Le périmètre global porte sur trois chaufferies : une chaufferie gaz et deux chaufferies gaz de secours. Pour chaque marché subséquent, le périmètre exact des points de livraison (PDL/PCE) et les volumes sont précisés séparément.

Les marchés subséquents déterminent également l’option de fourniture :

• 100 % de gaz naturel ;
• 100 % de biométhane avec garanties d’origine (GO) ;
• un mix biométhane/gaz naturel, avec le pourcentage défini au marché subséquent.

L’origine du biométhane est précisée au marché subséquent. Un approvisionnement local — à moins de 100 km du point de livraison, en Nouvelle-Aquitaine ou auprès d’unités de méthanisation françaises — peut être privilégié dans les critères d’évaluation du marché subséquent.

Continuité, données et services associés

La continuité de fourniture est garantie 24 h/24 et 7 j/7, y compris lors d’un hiver froid cinquantennal ou de très basses températures. Le titulaire assure la transition avec le fournisseur sortant : coordination de relevés contradictoires à la bascule, récupération de l’historique de consommation et mise en service sans interruption d’alimentation.

Les services associés comprennent un interlocuteur commercial et un gestionnaire de compte dédiés, un portail client accessible 24 h/24 et 7 j/7, des alertes automatiques en cas de dérive de consommation et un reporting mensuel par site. Le portail donne accès aux courbes de consommation, aux données de facturation et aux données de comptage au format standard.

Le titulaire coordonne avec le gestionnaire de réseau la récupération et la fiabilisation des données de comptage et, le cas échéant, la contestation des index anormaux. Il fournit chaque année les certificats de garanties d’origine.

Suivi et livrables

Un bilan annuel consolidé est fourni chaque année anniversaire, avec les indicateurs mensuels de performance pour chaque marché subséquent. Le suivi comprend les volumes consommés en MWh par site et consolidés par marché subséquent, le taux effectif de verdissement (% de biométhane et % d’énergies renouvelables), les tonnes de CO₂ évitées, la disponibilité du portail, le délai moyen de traitement des demandes, ainsi que le nombre d’incidents et leur délai moyen de résolution.