Fourniture et acheminement de gaz naturel avec services associés

Fourniture, acheminement et distribution de gaz pour cinq points de livraison, destinés à la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Le gaz doit être livré en continu et selon la demande. Le changement de titulaire ne doit entraîner aucune rupture d’alimentation. En cas de changement de fournisseur, le titulaire effectue les démarches nécessaires auprès de GRDF, présente un planning global et informe les membres du groupement des difficultés éventuelles en proposant des solutions.

Les documents présentent des profils T2/P012, T2/P017 et T3/P016. Les consommations annuelles de référence indiquées sont de 140 000, 65 000, 32 000, 70 000 et 900 000 kWh/an. Il existe toutefois une discordance d’association entre sites et points de livraison : le CCTP et le DQE n’associent pas de la même manière notamment les valeurs de 140 000 et 900 000 kWh/an au Biopôle et au Ponant, et certains identifiants PCE diffèrent. Ces correspondances sont à vérifier.

Les offres prévoyant une obligation d’achat d’une quantité minimale d’énergie ou des ratios minimums de consommation par tranche horosaisonnière ne sont pas retenues. La qualité de la fourniture et la continuité d’approvisionnement relèvent du gestionnaire de réseau ; le titulaire intervient comme intermédiaire pour les demandes et litiges relatifs notamment au comptage, à la pression, aux index, aux engagements qualitatifs et aux prestations particulières.

Gestion, suivi et services associés

Le titulaire signale toute anomalie de consommation dès qu’elle survient, conseille les membres du groupement sur l’optimisation des composantes du contrat et met à disposition un outil de suivi en ligne dédié et sécurisé. Celui-ci comprend notamment un historique de deux années, des graphiques de consommation et de dépenses, des alertes de dérive par courriel ainsi que l’export des données au format tableur et leur impression.

Les services associés comprennent également :

• un interlocuteur identifié et un accès téléphonique dédié, disponible aux heures ouvrables, pour les questions de consommation, facturation, fourniture et relations avec le gestionnaire de réseau ;
• une veille réglementaire et technique et des informations sur les évolutions relatives à l’objet du marché ;
• une réunion de lancement, en présentiel ou à distance, à la demande des membres du groupement, dans les huit jours ouvrés suivant la notification de l’accord-cadre. Elle précise les interlocuteurs, le basculement, le suivi et la facturation ; un compte rendu détaillé est transmis dans les cinq jours ouvrés ;
• une réunion annuelle de bilan présentant coûts, consommations, éléments de facturation, analyse du marché, pistes d’optimisation tarifaire, actions de sensibilisation aux économies d’énergie et actualité réglementaire. Le compte rendu est transmis dans les quinze jours ouvrés ;
• à la fin du marché, la transmission de l’historique des consommations et des coûts dans un délai maximal de trente jours ouvrés.