Fourniture de gaz naturel et gestion d'équilibre
Date limite
22 juin 2026 à 08 hLocalisation
Le Blanc (36)Durée
48 mois; marchés subséquents de 24 mois chacun (livraisons débutant le 01/09/2026)
Budget
Non précisé
Prestations demandées
Fourniture de gaz naturel rendu sur site
- Livraison de gaz naturel aux points de livraison identifiés (PCE) avec les références et consommations associées fournies.
- Garantie de distribution et d'approvisionnement quels que soient les niveaux de consommation des points de livraison.
- Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie (gestion des écarts et responsabilités d'équilibrage).
Plateforme et flux de données
- Mise à disposition d'un extranet/portail pour le suivi des consommations, la gestion contractuelle et l'accès aux données techniques.
- Fourniture des flux de facturation dématérialisés et outils de suivi comptable et réglementaire.
- Traitement des demandes et échanges avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) : gestion des raccordements, demandes de relève, modifications de PCE et échanges de données techniques.
Services opérationnels et de conseil
- Traitement des opérations liées à l'acheminement (composantes variables/fixes, capacité journalière) et gestion des interactions avec les opérateurs d'acheminement.
- Conseil en optimisation énergétique et suivi des dérives de consommation (alertes, recommandations, méthodologie de bascule ou changement de fournisseur).
Données et tarification
- Exploitation des données techniques et des consommations indicatives transmises par PCE (nom, adresse, référence PCE, consommation de référence).
- Application d'une structure tarifaire composée d'abonnement, composantes CEE/CPB, énergie proportionnelle, acheminement, taxes et éventuels postes spécifiques (frais GRD), présentée HT puis TTC.
Modalités contractuelles
- Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents ; marchés subséquents attribués à un seul titulaire par marché.
- Justifications réglementaires et documentaires demandables pendant l'exécution (conformité environnementale, sécurité, santé).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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