Fourniture de gaz naturel et gestion d'équilibre

Ville du Blanc
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Date limite
22 juin 2026 à 08 h
Localisation
Le Blanc (36)
Durée
48 mois; marchés subséquents de 24 mois chacun (livraisons débutant le 01/09/2026)
Budget
Non précisé

Prestations demandées

Fourniture de gaz naturel rendu sur site

  • Livraison de gaz naturel aux points de livraison identifiés (PCE) avec les références et consommations associées fournies.
  • Garantie de distribution et d'approvisionnement quels que soient les niveaux de consommation des points de livraison.
  • Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie (gestion des écarts et responsabilités d'équilibrage).

Plateforme et flux de données

  • Mise à disposition d'un extranet/portail pour le suivi des consommations, la gestion contractuelle et l'accès aux données techniques.
  • Fourniture des flux de facturation dématérialisés et outils de suivi comptable et réglementaire.
  • Traitement des demandes et échanges avec le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) : gestion des raccordements, demandes de relève, modifications de PCE et échanges de données techniques.

Services opérationnels et de conseil

  • Traitement des opérations liées à l'acheminement (composantes variables/fixes, capacité journalière) et gestion des interactions avec les opérateurs d'acheminement.
  • Conseil en optimisation énergétique et suivi des dérives de consommation (alertes, recommandations, méthodologie de bascule ou changement de fournisseur).

Données et tarification

  • Exploitation des données techniques et des consommations indicatives transmises par PCE (nom, adresse, référence PCE, consommation de référence).
  • Application d'une structure tarifaire composée d'abonnement, composantes CEE/CPB, énergie proportionnelle, acheminement, taxes et éventuels postes spécifiques (frais GRD), présentée HT puis TTC.

Modalités contractuelles

  • Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents ; marchés subséquents attribués à un seul titulaire par marché.
  • Justifications réglementaires et documentaires demandables pendant l'exécution (conformité environnementale, sécurité, santé).

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