Fourniture et acheminement de gaz naturel avec suivi à distance

Commune d'Objat
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Date limite
1 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Objat (19)
Durée
1 an (01/08/2026 - 31/07/2027)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Fourniture et livraison de gaz naturel

  • Livraison de gaz naturel rendu sur site conformément aux spécifications réglementaires et normes en vigueur.
  • Prestation incluant la gestion complète des flux gaz (abonnement, composantes transport/distribution, part fixe/variable) selon la structure tarifaire proposée.

Suivi des consommations et outil de télérelève

  • Mise à disposition et intégration d'un outil de suivi à distance des consommations (télémétrie) accessible pour le suivi opérationnel et la traçabilité des données.
  • Collecte, agrégation et transmission des données de comptage ; tenue d'historique et fourniture de rapports de consommation.

Relation avec l'opérateur de réseau

  • Fonction d'intermédiaire entre les points de livraison et l'opérateur de réseau (GRDF) : coordination technique et administrative, échanges sur le comptage et la fourniture.
  • Gestion des aspects techniques liés au raccordement, au comptage et aux éventuels incidents réseau en coordination avec l'opérateur.

Organisation, gestion et communication

  • Désignation d'un interlocuteur unique pour la durée du contrat.
  • Tenue de réunions annuelles de bilan (visioconférence possible) et réunions ad hoc en cas de dysfonctionnements techniques, administratifs ou financiers.
  • Possibilité de négociations contractuelles après analyse des offres.

Facturation et traçabilité

  • Facturation détaillée par point de livraison, identification précise du bâtiment desservi et du comptage.
  • Modalités de règlement conformes aux procédures administratives (paiement par mandat administratif sous 30 jours mentionné dans les documents de gestion financière).

Dimensionnement et volumétries

  • Estimations de consommation fournies pour le dimensionnement : 6 773 kWh ; 42 809 kWh ; 27 609 kWh ; 10 550 kWh ; 3 565 kWh ; 21 668 kWh.
  • Total estimé des consommations extraites pour la période simulée : 112 974 kWh.

Garanties et engagements

  • Respect permanent des exigences réglementaires et normatives applicables.
  • Dispositions de cautionnement et garanties financières prévues dans les clauses contractuelles.

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