Fourniture et acheminement de gaz naturel

Commune de Weyersheim
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Date limite
23 juin 2026 à 10 h
Localisation
Weyersheim (67)
Durée
3 ans (01/01/2028 au 31/12/2030)
Budget
Estimation: 2 440 188 €

Description des prestations

Objet principal

Fourniture de gaz naturel livré jusqu'aux points de comptage et accompagnement opérationnel de l'exploitation du contrat.

Fourniture énergétique

  • Fourniture de la molécule de gaz et prise en charge de l'abonnement énergétique.
  • Livraison et acheminement jusqu'aux points de comptage, en respectant les conditions de comptage et les modalités de livraison.
  • Valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) liés aux consommations.

Services associés (hors prix de la molécule)

  • Édition de facturation détaillée (ventilation postes facturés, mentions exigées, récapitulatifs par point de comptage).
  • Assistance à la gestion administrative et financière du contrat (éléments de facturation, justificatifs, suivis comptables).
  • Relation clientèle et suivi commercial de proximité (gestion des demandes, réclamations, suivi de consommations).
  • Interface et coordination avec le gestionnaire de réseau (gestion des conditions d'acheminement, incidents, relevés et mises en service/arrêt).

Exigences opérationnelles

  • Prestations applicables à l'ensemble des points de livraison fournis par l'acheteur.
  • Modalités de tarification exprimées par unité d'énergie (par MWh) et par composantes (abonnement, énergie, valorisation CEE), avec mécanismes de révision des composantes réglementaires.
  • Remise des informations nécessaires à la facturation nominative des sites et au traitement des demandes de paiement.

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