Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date limite
23 juin 2026 à 10 hLocalisation
Weyersheim (67)Durée
3 ans (01/01/2028 au 31/12/2030)
Budget
Estimation: 2 440 188 €
Description des prestations
Objet principal
Fourniture de gaz naturel livré jusqu'aux points de comptage et accompagnement opérationnel de l'exploitation du contrat.
Fourniture énergétique
- Fourniture de la molécule de gaz et prise en charge de l'abonnement énergétique.
- Livraison et acheminement jusqu'aux points de comptage, en respectant les conditions de comptage et les modalités de livraison.
- Valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) liés aux consommations.
Services associés (hors prix de la molécule)
- Édition de facturation détaillée (ventilation postes facturés, mentions exigées, récapitulatifs par point de comptage).
- Assistance à la gestion administrative et financière du contrat (éléments de facturation, justificatifs, suivis comptables).
- Relation clientèle et suivi commercial de proximité (gestion des demandes, réclamations, suivi de consommations).
- Interface et coordination avec le gestionnaire de réseau (gestion des conditions d'acheminement, incidents, relevés et mises en service/arrêt).
Exigences opérationnelles
- Prestations applicables à l'ensemble des points de livraison fournis par l'acheteur.
- Modalités de tarification exprimées par unité d'énergie (par MWh) et par composantes (abonnement, énergie, valorisation CEE), avec mécanismes de révision des composantes réglementaires.
- Remise des informations nécessaires à la facturation nominative des sites et au traitement des demandes de paiement.
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