Fourniture de gaz naturel et de biométhane

Les marchés spécifiques couvrent la fourniture de gaz naturel — et, selon les besoins, de biométhane — ainsi que l’acheminement jusqu’aux points de livraison. Ils peuvent inclure un ou plusieurs sites, avec ou sans engagement de consommation. L’estimation globale annoncée est de 70 GWh par an, à titre informatif et sans engagement de consommation.

Le titulaire fournit l’intégralité du gaz nécessaire aux sites concernés, est responsable de l’équilibrage et de l’expédition et doit être autorisé à acheter du gaz pour le revendre. Le comptage effectué par les gestionnaires de réseau sert de base à la facturation. Les ajouts et retraits de sites sont commandés spécifiquement, dans la limite de 15 % du montant estimatif de chaque marché en volume, sans modification de prix ; ce plafond peut être abaissé dans les conditions prévues par le marché spécifique. Le délai maximal de traitement d’une demande d’ajout ou de retrait est de 5 jours calendaires.

Origine renouvelable et données de consommation

La part d’énergie renouvelable peut varier de 0 à 100 % et est fixée pour chaque marché spécifique, pour l’ensemble du périmètre ou par PCE, et pour chaque année de fourniture. Le titulaire fournit les garanties d’origine correspondantes et en transmet les certificats.

Il met à disposition un outil Internet sécurisé permettant le suivi en ligne des consommations et des factures, la mise en ligne des factures, l’extraction de reportings sur le périmètre et la période choisis, ainsi que l’information en cas de dépassement de puissance souscrite. L’outil recense tous les points de livraison et ses fonctionnalités sont maintenues pendant le marché. Le titulaire récupère auprès des gestionnaires de réseau les données nécessaires à la fourniture et à la facturation.

Gestion opérationnelle

• Les demandes destinées aux gestionnaires de réseau sont traitées sous 48 h ; si leur traitement prend plus longtemps, le titulaire en accuse réception dans ce délai et annonce un délai qui ne peut dépasser 10 jours ouvrés.
• Le titulaire transmet les références d’enregistrement des demandes sur le portail du gestionnaire de réseau.
• Une équipe d’au moins deux personnes identifiées couvre les fonctions commerciales, de gestion de compte et de facturation/comptabilité ; une adresse générique traite les demandes en cas d’absence des interlocuteurs dédiés.
• Le titulaire organise ou participe à une réunion de mise en place, à une réunion par an en cours d’exécution et aux réunions demandées par l’acheteur.
• Les changements de fournisseur préservent les segments de distribution T1, T2, T3 ou T4 en vigueur et les éventuelles capacités journalières souscrites.

Les factures sont mensuelles et détaillées par site, pour les quantités consommées, la fourniture, l’acheminement et les taxes. Les opérations du réseau peuvent entraîner des interruptions ou réductions de fourniture : le titulaire informe sans délai l’acheteur des mesures de sécurité dont il a connaissance et communique, dans les 24 h suivant l’information reçue de l’exploitant, les dates et heures d’interruption ou de réduction liées à la maintenance, aux essais ou aux extensions du réseau.