Fourniture et distribution d’électricité et de gaz naturel avec services associés

Le lot porte sur l’alimentation des sites raccordés en basse, moyenne ou haute tension, avec fourniture et distribution selon les contrats et les sites retenus dans chaque marché spécifique. Le périmètre indicatif mentionne 3 sites C1, 18 C2, 9 C4 et 77 C5, pour un volume estimé non engageant de 83,3 GWh par an.

La fourniture peut comprendre une part d’énergie d’origine renouvelable, entre 0 % et 100 %, fixée au marché spécifique. Le titulaire est désigné responsable d’équilibre pour les sites concernés et les inclut dans son périmètre pendant la fourniture. Les bénéficiaires disposent d’un contrat CARD valide pour les sites sans contrat unique (CU). Selon les besoins, un marché spécifique peut porter sur plusieurs segments ou sur un seul.

Gestion des sites et de la fourniture

• Les marchés spécifiques précisent les sites concernés, les volumes connus et, le cas échéant, les engagements de consommation. Les ajouts et retraits de sites sont compensés et plafonnés à 15 % du volume annuel, selon le pourcentage fixé dans le marché spécifique. Les ajouts de points de livraison au périmètre d’équilibre sont à effectuer dans les 30 jours calendaires suivant la demande du bénéficiaire.
• Le comptage repose sur les appareils des gestionnaires de réseau. Les bénéficiaires mandatent le titulaire pour recueillir les données nécessaires à la fourniture et à la facturation. Le transfert de propriété intervient au point de livraison.

Suivi et facturation

Le titulaire met à disposition des bénéficiaires une réunion de lancement dans les locaux de l’établissement concerné, une équipe ou personne dédiée et un outil Internet sécurisé. L’outil permet au minimum de suivre les consommations réelles et d’accéder aux factures fournisseur. Un fichier de reporting est transmis chaque trimestre.

Les demandes destinées aux gestionnaires de réseau sont traitées sous 48 heures. Si le traitement dépasse ce délai, le titulaire accuse réception sous 48 heures et indique un délai de traitement qui ne peut excéder 10 jours ouvrés. La facturation est mensuelle, sauf modalités à préciser pour les sites C5 ; elle se fonde sur les consommations réelles et est émise dans les 15 jours suivant la mise à disposition des flux du gestionnaire de réseau. En l’absence de flux, une estimation est possible après information du bénéficiaire, avec régularisation à réception des données validées.