Fourniture et acheminement de gaz naturel

Le marché couvre l’approvisionnement en gaz naturel des points de comptage et d’estimation (PCE) des segments T2 et T3, ainsi que l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique. Le périmètre publié représente 9 835,698 MWh prévisionnels sur la durée de fourniture, répartis entre 4 sites T2 et 6 sites T3. Ces historiques et volumes servent à préparer l’offre : aucun minimum ni maximum de consommation n’est garanti.

Le titulaire agit comme interlocuteur du gestionnaire de réseau pour les démarches relevant du contrat unique et les prestations associées au catalogue du GRD, notamment les demandes de mise en service et de mise hors service. La fourniture en énergie comprend les sujétions d’approvisionnement et d’équilibrage. Les coûts de réseau, prestations du GRD et taxes applicables sont traités selon les tarifs réglementaires ; les coûts liés à une éventuelle obligation de stockage complémentaire ne sont pas inclus d’office et leur refacturation est soumise aux conditions prévues au contrat.

Préparation et bascule

Avant le début de la fourniture, le titulaire participe à une réunion de démarrage et consolide le bordereau des sites : exhaustivité du périmètre, noms et adresses des sites, caractéristiques techniques et dates de rattachement. Il valide les contacts commerciaux, techniques et de facturation, les modalités de facturation et la méthode de bascule. Il vérifie également les sites susceptibles d’être exonérés de CEE, notamment au moyen des SIRET et codes NAF.

Le titulaire prend contact avec les membres selon une méthode validée par le coordonnateur, suit leurs retours et met en œuvre la bascule, avec demande OMEGA ou équivalent en cas de changement de fournisseur. Il configure son système de facturation et son outil de suivi en ligne, puis transmet un courriel de lancement comprenant le justificatif de bascule, les interlocuteurs, l’accès à l’outil et les modalités de rattachement et de détachement. Après la première facturation, une réunion de lancement présente notamment l’espace client, les services, les interlocuteurs et une facture type.

Relation client, suivi et facturation

Le titulaire répond aux demandes des membres et du coordonnateur, y compris celles portant sur les rattachements et détachements, l’exécution du marché, les réclamations et les prestations du GRD. Les engagements proposés à l’offre peuvent comprendre des interlocuteurs dédiés, un accusé de réception des demandes sous 48 heures ouvrées, leur transmission sous 5 jours ouvrés au plus et un suivi de leur avancement.

Pour chaque membre, la liasse de facturation comprend une facture et un export des données de consommation et de facturation. Un processus de précontrôle des factures doit être mis en place. L’index de changement de fournisseur déterminé par le GRD fait foi ; dans le cas d’une reconduction du fournisseur précédent, le contrat prévoit des modalités de détermination de l’index de départ adaptées aux sites à relevé semestriel.

Le questionnaire méthodologique porte notamment sur les modalités de facturation mono- ou multisites, les exports XLS, l’espace client sécurisé multi-utilisateurs, la visualisation et la recherche des sites, les factures PDF, les exports en masse et les graphiques de consommation et de facturation. Les modalités retenues précisent aussi la mise à disposition des factures électroniques à l’outil de suivi énergétique du coordonnateur et de son éditeur.

Les livrables proposés comprennent des bilans annuels de consommation et de facturation par site, des alertes de consommation anormale ou nulle et des rapports d’optimisation tarifaire. Le suivi peut inclure les démarches auprès du GRD, la confirmation des optimisations réalisées et un bilan des sites rattachés ou détachés. Les prestations auxquelles le titulaire s’engage dans son offre deviennent exécutoires.