Fourniture de gaz naturel et acheminement

Département de Meurthe‑et‑Moselle
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Date limite
20 juillet 2026 à 14 h
Localisation
Meurthe‑et‑Moselle (54)
Durée
4 ans (à compter de la notification); marchés subséquents de durée propre
Budget
Max: 25 000 000 €

Prestations principales

Approvisionnement et livraison

  • Fourniture de gaz naturel livrée aux points de comptage et d'estimation (PCE) indiqués ; périmètre indicatif : ~195 PCE, volume indicatif ~36 000 MWh/an.

Gestion contractuelle et opérationnelle

  • Prise en charge des démarches auprès du gestionnaire de réseau pour assurer la bascule et la mise en service des fourniture (coordination paramétrage, validation date de bascule, confirmation index de départ).
  • Gestion des contrats d'acheminement et interface avec les gestionnaires de réseau (paramétrage contractualisé, échanges administratifs et techniques, échanges de fichiers de comptage).

Relevés, indexation et modalités de consommation

  • Prise en compte des règles de relevé : transmission des index transmis par le GRD ou utilisation d'auto‑relevé si absence de relevé par le GRD.
  • Traitement et enregistrement des index (anciens/nouveaux, estimé/relevé) et calcul des consommations en kWh.

Rattachement / détachement et actualisation du périmètre

  • Exécution des opérations de rattachement et détachement de PCE à la demande du coordonnateur selon procédures définies (ordre de service numérique contenant PCE, adresse, CAR, profil, dates et caractéristiques).
  • Mise à jour des caractéristiques des PCE et transmission annuelle d'un récapitulatif numérique (format XLS).

Facturation et modalités financières opérationnelles

  • Émission de factures mono‑PCE ou multi‑sites selon regroupements définis ; facturation par périodicité adaptée au profil de relevé (mensuelle, semestrielle avec possibilité de facturation mensuelle).
  • Production de factures détaillées comprenant identification PCE, période, index, consommation (kWh), terme fixe et terme quantité, détail acheminement, graphiques 13 mois et montants HT/TTC.

Portail client et échanges numériques

  • Mise à disposition d'un espace client web sécurisé accessible via navigateur sans installation d'application.
  • Portail effectif sous 30 jours après début de fourniture, avec données par PCE, recherche multicritères, consultation contrats, visualisation consommations et facturation, téléchargement PDF/XLS/CSV, bilans annuels et feuillets de gestion.
  • Mise à jour des données au plus tard dans le mois suivant l'émission de chaque facture et conservation d'accès au moins 6 mois après fin de contrat.

Relation client, ressources et support

  • Fourniture d'une équipe dédiée avec organigramme, fonctions et coordonnées ; interlocuteur unique pour le coordonnateur.
  • Disponibilité téléphonique minimale : 6 heures par jour, 5 jours par semaine ; adresse e‑mail dédiée avec prise en charge des demandes sous 2 jours ouvrés.

Reporting et réunions

  • Réunions de lancement pour organiser la bascule, paramétrage et recenser exigences.
  • Remise d'un bilan annuel et d'un rapport de synthèse avant réunion annuelle (options tarifaires, évolution périmètre, consommations et coûts par PCE, état facturation, propositions d'amélioration).

Livrables et formats

  • Remise numérique des factures et fichiers (PDF, XLS, CSV) ; bilans annuels et feuillets de gestion fournis en formats exploitables.
  • Délais opérationnels : factures et documents disponibles au plus tard 30 jours après le mois de facturation ; portail disponible 30 jours après début fourniture ; bilans annuels transmis au moins 1 semaine avant réunion annuelle.

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