Fourniture de gaz naturel

Le marché couvre la fourniture du gaz nécessaire à l’alimentation continue des points de consommation, ainsi que son acheminement et sa livraison jusqu’aux points de comptage client. Il comprend l’utilisation des réseaux de transport et de distribution et les conditions standards de livraison.

Les consommations annuelles estimées à partir des données 2025 sont de :

• PCE 125 367 582 94130 : 318 046 kWh ;
• PCE GI 029 086 : 629 899 kWh.

Les volumes consommés peuvent atteindre au maximum le double des estimatifs indiqués. Les données techniques des PCE peuvent être collectées auprès du gestionnaire de réseau.

Continuité et services associés

La fourniture doit s’adapter à la demande et rester sans interruption, y compris lors de la mise en place du marché, en cas de grève ou d’autre indisponibilité. Le mémoire technique doit expliquer les mesures prévues pour éviter toute rupture. Le titulaire assure également une assistance à l’optimisation permanente du contrat auprès du gestionnaire de réseau.

L’offre doit comprendre l’autorisation ministérielle particulière prévue à l’article L443-2 du Code de l’énergie.