Fourniture de gaz naturel

L’accord-cadre porte sur la fourniture de gaz naturel pour 24 sites T2/T3. Le CCTP estime les consommations à 5 400 MWh/an ; le DQE indique un total estimatif de 5 370,57 MWh. Le maximum contractuel est de 33 000 MWh sur la durée de l’accord-cadre. Les volumes et points de livraison peuvent évoluer et sont précisés ou actualisés pour les marchés subséquents.

Le prix de chaque marché subséquent comprend notamment la molécule, l’acheminement, le stockage, l’équilibre et la modulation, ainsi que les coûts et services associés. La molécule est tarifée au MWh consommé et l’acheminement comporte une part fixe mensuelle. Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables pendant chaque marché subséquent. Les changements réglementaires et les évolutions des tarifs d’accès aux réseaux suivent les conditions prévues au CCTP, notamment une application au prorata temporis pour les évolutions des réseaux.

Les CEE sont chiffrés au BPU ; le fournisseur réalise l’étude réglementaire d’éligibilité des points de livraison à l’exonération. Les coûts liés aux CEE et, lorsque la facturation devient obligatoire, aux CPB peuvent évoluer selon les dispositions réglementaires prévues au marché. Les coûts d’un éventuel SEQE-UE 2 ne sont répercutés que s’ils deviennent obligatoires pour les consommateurs concernés.

Gestion des points de livraison et relation réseau

Jusqu’à 10 % du volume de consommation de chaque marché subséquent, les ajouts et retraits de points de livraison conservent les conditions tarifaires en cours sans frais. Une plage de variation de −10 % à +10 % est prévue en tenant compte de la compensation entre entrées et sorties. Au-delà, le mémoire technique précise les modalités techniques et tarifaires ; à défaut de précision, les ajouts et retraits sont réputés sans frais. Les retraits motivés notamment par un déménagement, une démolition, une cession, une cessation d’activité, un changement définitif d’énergie ou un rattachement obligatoire à un réseau de chaleur n’entraînent ni pénalité ni facturation des volumes restants dans la limite de cette flexibilité.

Le titulaire accomplit les démarches auprès du gestionnaire de réseau, suit la bascule des points de livraison et aide aux demandes de raccordement. Il assiste l’acheteur dans les relations avec le réseau et informe des évolutions réglementaires et des composantes de facture.

Suivi, outils et livrables

Le titulaire met à disposition un interlocuteur identifié, un suivi personnalisé et un espace client web sécurisé, sans abonnement ni frais de prestation. L’outil donne accès aux contrats, factures, index, demandes d’intervention et données par site ou point de livraison. Il comprend notamment des factures PDF, les données détaillées exportables sous Excel, l’historique et l’archivage des données pendant le marché et deux ans après sa clôture. Le prix de la fourniture intègre cette prestation.

Le titulaire signale mensuellement les écarts significatifs de consommation et informe l’acheteur de toute anomalie au fil de l’eau. Il remet des bilans annuels par point de livraison et un bilan agrégé ; le bilan de l’année N est fourni au plus tard le 30 mars de l’année N+1. Les feuillets de gestion et bilans sont transmis en PDF et XLS (ou CSV). En fin de marché, il remet l’inventaire actualisé des points de livraison au format Excel ainsi que les données capitalisées sur CD-ROM ou clé USB. Une réunion de cadrage précède le début de fourniture ; une rencontre annuelle est organisée et des réunions semestrielles peuvent être demandées par l’acheteur.