Fourniture de gaz naturel

Le marché porte sur la fourniture de gaz naturel rendue sur sites, pour 13 points de comptage et d’estimation (PCE). Le cahier des charges indique un volume annuel de l’ordre de 1 958 MWh ; il indique aussi une consommation moyenne 2025–2026 de 1 950 MWh sur 13 PCE. Ces deux valeurs sont distinctes dans les pièces.

Les PCE identifiés sont : 5632416747141, 5639363238724, 5602170703885, 5644862459996, 5634153360716, 5633574489568, 5636758281108, 5633863925190, 5636034692137, 5634442796304, 5638205459160, 5638494894736 et 5698408040352.

Aucun engagement minimal ou maximal de consommation ne doit être inclus dans l’offre, et aucune pénalité ne s’applique si la consommation annuelle diffère de l’estimation. De nouveaux points de fourniture peuvent être intégrés ou supprimés en cours de marché ; le candidat doit préciser les conditions économiques applicables.

Responsabilités et services associés

Le fournisseur prend en charge la responsabilité d’équilibre et de modulation vis-à-vis du gestionnaire de réseau. Il agit comme intermédiaire auprès de GRDF pour faciliter les démarches techniques.

Le mémoire technique doit présenter clairement les services disponibles, notamment :

• un service client en ligne ou un autre dispositif donnant accès aux données de consommation des sites, avec présentation des outils proposés ; la qualité pédagogique et/ou de communication des documents est considérée ;
• un bilan annuel des consommations et des dépenses, site par site ;
• un accompagnement de proximité de la collectivité pour les actions de maîtrise et d’économie d’énergie.

Une facture type doit être jointe au mémoire technique. Le titulaire émet une facture mensuelle unique couvrant plusieurs sites.