Fourniture et acheminement de gaz naturel

Le lot couvre la fourniture continue de gaz naturel aux neuf points de livraison concernés, ainsi que les services de gestion du périmètre, de suivi des consommations et de facturation associés. La consommation annuelle de référence (CAR) du lot est de 255 MWh ; elle est ventilée par site ci-dessous.

Périmètre et CAR de référence

• Local associatif de Lombarteix : 35 MWh ; logements CCAS 137, 162 et 156 : 5 MWh chacun.
• Mairie de Saint-Dézery et marché couvert : 25 MWh chacun ; salle des sports du Theil : 60 MWh.
• Serres municipales (Château de la Diège) : 70 MWh ; vestiaire annexe (ESM) : 25 MWh.
• Les options tarifaires indiquées dans le bordereau sont T1 ou T2 selon le point de livraison.

Acheminement et optimisation des points de livraison

Le titulaire souscrit l’accès au réseau auprès du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) pour les points de livraison du périmètre. Au moins une fois par an, il étudie pour chacun les options et formules d’acheminement adaptées, en tenant compte des caractéristiques techniques, de l’historique des consommations, des capacités journalières, des prestations du GRD, des éventuelles modifications des installations et des conditions tarifaires applicables. Il remet un rapport présentant les propositions, leur intérêt économique et les contraintes techniques éventuelles.

La Ville dispose de 30 jours calendaires pour se prononcer sur le rapport ; pendant cette période, le titulaire reste disponible pour les explications et procède à une ou plusieurs relances. La Ville dispose ensuite de 15 jours calendaires pour répondre à ces relances. Après validation, le titulaire entreprend les démarches auprès du GRD et suit leur mise en œuvre. Aucune modification n’est réalisée sans retour de la Ville dans les délais prévus.

Suivi, facturation et relation client

Le titulaire fournit un espace client en ligne sécurisé par identifiant et mot de passe individuel. Il permet de consulter les points de livraison, leurs caractéristiques et leur statut, les regroupements de factures, les consommations et données de facturation — dont les index relevés ou estimés et les dépassements de puissance ou de capacité — ainsi que les factures, avoirs et leur historique. Les données sont exportables dans un tableur exploitable et non verrouillé.

Un compte référent permet d’accéder aux factures et fichiers, et les données peuvent être exportées en une seule opération ; un export demandé par la Ville est disponible dans les 24 heures. L’espace est maintenu accessible en permanence, sauf intervention technique anticipée, limitée à 24 heures et annoncée au moins 48 heures à l’avance, ou cause externe hors responsabilité du titulaire.

Le titulaire met à disposition, sur demande, un fichier actualisé du périmètre et des entrées et sorties de sites. Les données de consommation et de facturation sont accessibles en cohérence avec chaque facture. Un récapitulatif mensuel et par période de fourniture de 12 mois présente les consommations, les montants facturés par composante et les regroupements de factures. Un suivi des réclamations et demandes est fourni sur demande, au maximum une fois par trimestre ; un recueil annuel des pièces comptables est transmis avant le 15 février de l’année suivante.

La fourniture doit être continue, 24 h/24 et 7 j/7 pendant la durée du marché. Le titulaire relève les compteurs aux échéances convenues pour chaque site et détaille dans son mémoire technique les prestations de formation et de conseil sur la réglementation et la sécurité. L’offre est également évaluée sur la relation clientèle, la facturation, le suivi des consommations et l’accompagnement à la sobriété et à l’efficacité énergétiques.