Fourniture de gaz naturel

Le marché porte sur la fourniture de gaz naturel pour 8 points de livraison de la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche. Les prestations sont rémunérées par des prix forfaitaires et des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et non actualisables.

Les sites et consommations annuelles de référence indiquées au BPU sont les suivants :

• Cuisine centrale, Magnac-Laval : 30 MWh estimés ; PCE 48785962372991.
• Locaux du Dorat, Le Dorat : 249,162 MWh ; PCE 15537337121859 ; profil P012 ; tarif de distribution T2.
• Médiathèque de Bellac : 110,075 MWh ; PCE 15582633810773 ; profil P012 ; tarif T2.
• Siège de la communauté de communes, Bellac : 64,886 MWh ; PCE 15522865378876 ; profil P012 ; tarif T2.
• Théâtre du Cloître, Bellac : 145,266 MWh ; PCE 15593921790536 ; profil P012 ; tarif T2.
• Maison du Mouton, Bellac : 39,428 MWh ; PCE 15576266231796 ; profil P012 ; tarif T2.
• Bâtiment Chanzy, Bellac : 332 MWh ; PCE GI 132892.
• Maison de santé pluridisciplinaire, Bellac : PCE 1557887057600 ; consommation non renseignée dans le BPU.

Les fournitures sont livrées sur les points précités. Le stockage, l’emballage et le transport relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison, conformément aux conditions applicables du CCAG-FCS. Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat.

Garanties d’origine de biométhane

Le titulaire doit acquérir et faire annuler au bénéfice de la communauté de communes des garanties d’origine de biométhane correspondant au taux proposé dans l’offre et retenu au marché. Dans les trois mois suivant la fin de chaque année contractuelle, il transmet un relevé détaillé indiquant au minimum :

• le volume annulé en MWh PCS ;
• la période concernée ;
• l’identifiant des garanties ;
• le registre concerné ;
• la date d’annulation ;
• l’origine de production lorsqu’elle est disponible.