Fourniture et acheminement de gaz naturel

Composition et acheminement

Les prix de fourniture comprennent notamment :

• l’abonnement ;
• le prix de la molécule de gaz au MWh ;
• la valorisation des CEE et du CPB ;
• les coûts d’acheminement, de transport, de distribution et de stockage jusqu’aux sites ;
• les services d’accompagnement inclus au contrat.

Le BPU distingue les termes de quantité et les termes fixes : consommation en MWh, prix du MWh HT, prix CEE, terme variable ATRD, coût de consommation, abonnement, ATRT, stockage, ATRD et total du terme fixe. L’abonnement et les parts proportionnelles de transport et de distribution évoluent selon les indices réglementaires des tarifs d’acheminement ; les prix de fourniture hors acheminement sont fermes.

Services d’accompagnement

Le titulaire fournit un dispositif d’aide à la gestion et précise l’assistance apportée pour les questions de facturation et de gestion. Il met à disposition un outil de suivi en ligne et organise une rencontre annuelle consacrée au bilan des consommations de l’ensemble des contrats.

Le dispositif comprend également :

• des interlocuteurs identifiés et une ligne d’appel non surtaxée ;
• la gestion de la relation avec le gestionnaire de réseau ;
• la description des conditions d’intervention du titulaire auprès de ce gestionnaire ;
• un bilan énergétique annuel.

Des prestations d’audit des performances énergétiques de certaines installations peuvent être proposées dans le mémoire technique. Elles ne sont pas incluses dans le prix de fourniture et ne sont facturées qu’après acceptation par la commune.

Facturation, contrôles et continuité

Une facture bimestrielle est établie pour chaque point de livraison. Une facturation sur index estimés est possible, sous réserve d’une régularisation semestrielle à partir d’index réels. Les factures sont transmises par courrier simple et via Chorus Pro, avec les références du marché et du point de livraison, les prestations exécutées, les montants HT et TTC, les taxes applicables et les coordonnées du distributeur pour les dépannages et interventions d’urgence.

Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives dans les 15 jours suivant la livraison. Une interruption de fourniture imputable au fournisseur supérieure à deux semaines peut entraîner la résiliation de plein droit du contrat.