Fourniture de gaz naturel

Ville de Monteux
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Date limite
25 août 2026 à 12 h
Localisation
Monteux (84)
Durée
24 mois initialement, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 25 376.66 € - Estimation: 21 147.21 €

Synthèse des prestations techniques

Fourniture et composantes

  • Fourniture de gaz naturel incluant les composantes acheminement, stockage, équilibre, modulation, accises et certificats (CPB) ainsi que les coûts de gestion et services associés.

Gestion des points de livraison (PDL) et périmètre

  • Ouverture, rattachement, détachement et regroupement des PDL ; prise en compte de l’évolution du périmètre et des consommations prévisionnelles.

Suivi, reporting et outils

  • Mise à disposition d’un espace de suivi en ligne comprenant historique des consommations, factures, données PDL et rapports annuels.
  • Établissement d’un feuillet récapitulatif / bilan annuel par point de livraison.

Facturation, régularisations et optimisation

  • Gestion des facturations, régularisations et corrections d’erreurs de facturation.
  • Propositions d’études tarifaires et d’optimisation des coûts d’utilisation du réseau au moins annuellement.

Tarification et modalités commerciales

  • Offre de base avec tarif ferme non révisable et non actualisable pour chaque période contractuelle subséquente ; modifications liées aux tarifs d’acheminement et à la réglementation répercutables selon prorata temporis.
  • Démarche de justification et traçabilité des méthodes de calcul des taxes et contributions révisables.

Réunions et coordination

  • Réunion de cadrage après notification et réunions semestrielles de suivi et d’optimisation.

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