Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date limite
19 août 2026 à 12 hLocalisation
Davezieux (07)Durée
48 mois (à partir du 01/11/2026)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Fourniture de gaz naturel
- Fourniture d'énergie gazeuse pour l'ensemble des points de livraison désignés dans les annexes.
- Approvisionnement, gestion des quantités et garantie d'alimentation conforme aux profils et aux besoins des points de livraison.
Accès et utilisation du réseau de distribution
- Mise à disposition, sous contrat unique, des prestations nécessaires à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution (gestion des accès, coordination avec le gestionnaire de réseau).
- Facturation et refacturation des éléments d'acheminement selon les modalités contractuelles et tarifaires applicables.
Services associés et échanges de données
- Fourniture d'une plateforme web pour consultation et gestion des compte(s), traitement des flux de facturation et mise à disposition des éléments de facturation.
- Traitement des demandes et flux administratifs et techniques destinés au gestionnaire de réseau de distribution (ouverture/fermeture de PDL, modifications de profil, gestion des index).
- Échanges structurés de données contractuelles, techniques et historiques de consommation (PCE/PCE, capacités journalieres souscrites, index, options tarifaires, profils) en vue du suivi et de la facturation.
Contraintes opérationnelles
- Contrat unique englobant l'ensemble des points de livraison, sans décomposition en lots.
- Variantes non autorisées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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