Fourniture de gaz médicinaux en vrac et en bouteilles
- Date limite
- 8 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Bavilliers (90)
- Durée
- 4 ans et demi fermes ; du 01/01/2027 (ou notification si postérieure) au 30/09/2031
- Budget
- Non précisé
Oxygène médical en vrac et installations associées
Fourniture d’oxygène médical avec AMM, mise à disposition de sources de stockage principales et de secours, raccordement, maintenance et télésurveillance de l’installation. Les quantités prévisionnelles sont de 20 000 m³ en 2027, 25 000 m³ en 2028 (intégration du SMR en 2028/2029), 30 000 m³ en 2029, 30 000 m³ en 2030 et 23 000 m³ en 2031 jusqu’à la fin du marché au 30 septembre. Elles sont indicatives, sans minimum, et peuvent varier dans une fourchette de plus 200 % en quantité. La consommation actuelle est indiquée à environ 15 000 m³ par an.
Stockage, installation et maintenance
L’installation actuellement décrite comprend un évaporateur de 3 000 litres et des cadres en sources d’attente et de secours, mis en service en 2017. La capacité de secours doit être conforme à la réglementation. Le candidat peut redimensionner l’installation, qui doit rester dans l’espace existant et tenir compte des contraintes d’accès, d’implantation et des supports ; les travaux d’adaptation nécessaires sont à la charge du titulaire. Celui-ci précise l’évaporateur, les secours et leur implantation. Le matériel mis à disposition, jusqu’à la vanne de sectionnement incluse, reste la propriété du titulaire.
Le titulaire assure la maintenance préventive et corrective, l’entretien et la fourniture des pièces d’usure, pièces détachées, consommables et main-d’œuvre, selon les recommandations du constructeur. Il décrit et planifie la maintenance préventive ; toute intervention est signalée au préalable au GCS pharmacie et au service technique du Chênois. Il entretient la propreté de la dalle et des évaporateurs et procède au dégivrage de sa propre initiative au moins deux fois par an, ou à la demande de l’établissement. Le raccordement au réseau est à sa charge. En cas de changement de titulaire, un protocole concerté garantissant la continuité d’approvisionnement doit être validé par le GCS pharmacie et le service technique du Chênois ; les sources de substitution et le gaz utilisé pendant les travaux ou transferts sont à la charge du titulaire.
Télésurveillance et continuité
Un système de télésurveillance est inclus : il gère à distance les approvisionnements et la continuité de distribution, détecte les défauts de fonctionnement et contrôle en continu la qualité de l’air produit. Le report est prévu au service technique du Chênois et à la pharmacie du GCS. Le candidat décrit les paramètres surveillés et le fonctionnement du système, ainsi que les modalités d’accès et les informations disponibles en télévisualisation. Une ligne téléphonique analogique est présente sur la dalle ; une ligne VPN peut être installée si nécessaire.
Le titulaire garantit 24 h/24 et 7 j/7 la continuité de fonctionnement, la pérennité du matériel et la disponibilité d’un contact. Il indique dans son offre les délais de remise en état provisoire et définitive ; le délai définitif ne peut dépasser 96 h et devient contractuel. Pour l’évaporateur, le délai maximum souhaité de remise en état provisoire est de 4 h. Le rétablissement provisoire peut inclure un mode dégradé. Le technicien intervenant doit être spécialisé dans le lot technique concerné.
Approvisionnement et livraison
L’approvisionnement en oxygène liquide est géré automatiquement par le titulaire au moyen de la télésurveillance. Les livraisons au Chênois sont effectuées par du personnel habilité, avec des véhicules adaptés à l’accès à la dalle ; un essai de manœuvre peut être demandé à l’établissement en cas de doute. Le bon de livraison est de préférence transmis de façon dématérialisée. Le GCS dispose de 5 jours calendaires pour valider les quantités livrées ; sans observation dans ce délai, elles sont réputées acceptées. En cas de rupture d’approvisionnement du vrac imputable au titulaire et de recours aux cadres de secours, la consommation de ces cadres est à sa charge. Les demandes urgentes doivent pouvoir être traitées grâce à un numéro joignable 24 h/24 et 365 jours par an, avec livraison dans les 12 heures suivant l’appel ou la télécopie.
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