Fourniture de gaz et maintenance des chaudières

Exigences techniques et fonctionnelles

• Assurer la continuité d'approvisionnement sans rupture.
• Mise à disposition d'un dispositif de suivi des consommations : compteurs communicants et accès à une plateforme fournisseur pour consultation des données de consommation.
• Facturation détaillée selon éléments demandés : bons de commande précisant quantités et mentions prix HT/TTC.

Modalités commerciales et de gestion

• Exécution des livraisons et facturation uniquement sur émission d'un bon de commande signé.
• Application automatique d'une formule de révision des prix en lien avec l'évolution du tarif réglementé de vente du gaz naturel ; en cas de disparition ou modification substantielle du tarif réglementé, négociation d'un indice de substitution par avenant.

Aspects valorisés

• Indication, dans la réponse technique, du pourcentage de gaz d'origine renouvelable proposé (gaz vert) ; un pourcentage élevé sera valorisé lors de l'évaluation.