Fourniture de gasoil en vrac

Fourniture et livraison de gasoil en vrac, conforme à la norme NF EN 590 en vigueur ainsi qu’à l’arrêté du 10 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, ou à toute réglementation qui le remplacerait.

Les approvisionnements sont déclenchés au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Le produit est livré dans une cuve de 10 000 L, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la demande.

Chaque bon de commande précise notamment la référence du marché, le fournisseur, la désignation et la quantité commandée, le lieu et le délai ou la date de livraison, ainsi que le nom et le visa du responsable. Chaque livraison donne lieu à un bon de livraison comportant :

• Numéro et référence du bon de livraison
• Nom ou raison sociale du fournisseur et nom du client
• Nature et quantité des produits livrés
• Date et heure de livraison
• Signatures du fournisseur et du client

Transport et responsabilité

Le transport est réalisé sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent également de sa responsabilité. Le titulaire assure le nettoiement et la remise en état des lieux de stockage lorsque ceux-ci sont rendus nécessaires par une erreur ou un incident de livraison qui lui est imputable.

La signature du bon de livraison constate uniquement la date de livraison et la quantité livrée ; elle ne vaut pas admission de la fourniture.

Vérifications et non-conformités

Les vérifications qualitatives sont réalisées dans les 15 jours suivant chaque livraison. Elles portent sur l’état et la conformité des fournitures avec les spécifications du marché, les bons de commande et les normes en vigueur ; elles peuvent être effectuées de manière aléatoire. Lorsque des prélèvements sont non conformes, les frais d’analyse sont à la charge du titulaire.

Les vérifications quantitatives sont effectuées au moment de chaque livraison au moyen du compteur volumétrique du camion ou de tout autre moyen lié à la procédure de livraison. En cas d’écart avec la commande, le titulaire peut être mis en demeure de reprendre l’excédent ou de compléter la livraison dans un délai de 24 heures à compter du constat.

Le titulaire est pleinement responsable des dommages consécutifs, directement ou indirectement, aux défauts des matériaux, fournitures et matériels livrés.